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GTT : recours contre la décision de la High Court de Séoul du 1er décembre

| AOF | 327 | Aucun vote sur cette news
GTT : recours contre la décision de la High Court de Séoul du 1er décembre
Credits  ShutterStock.com


GTT a fait appel, devant la Supreme Court de Corée, de la décision de la High Court de Séoul, rendue le 1er décembre 2022. La High Court avait partiellement fait droit à l'appel de GTT contre l'ordonnance rectificative de la Korea Fair Trade Commission (KFTC) en annulant l'amende administrative de 9,5 millions d'euros payée par la société, mais elle a confirmé l'obligation pour GTT de séparer l'accord de licence technologique de l'assistance technique si les chantiers navals coréens en font la demande.

L'appel formulé par le groupe français concerne l'obligation de séparer la licence technologique de l'assistance technique. Il sera assorti d'une demande d'effet suspensif. La KFTC a, de son côté, interjeté appel contre l'annulation de l'amende administrative.

La société estime que la licence technologique et l'assistance technique constituent une prestation indissociable, garante de l'intégrité de ses technologies.

source : AOF

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