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GOOGLE : la France va faire appel d'un jugement favorable

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GOOGLE : la France va faire appel d'un jugement favorable
Credits  ShutterStock.com


Le Tribunal Administratif de Paris a rendu, le 12 juillet 2017, cinq jugements concernant l'entreprise Google, annulant les rappels opérés par l'administration fiscale. Celui-ci a jugé que la firme Internet n’était pas imposable en France entre 2005 et 2010 et ne pouvait donc pas faire l’objet d’un redressement fiscal de 1,1 milliard d’euros.

"Ces jugements vont faire l'objet d'une analyse approfondie de la part de la Direction Générale des Finances Publiques au regard des enjeux importants de ces dossiers et d'une façon plus large de la problématique de la juste imposition, en France, des bénéfices tirés de l'économie numérique", a indiqué le ministère de l'Economie.

La reconnaissance par les jugements de l'importance du rôle des salariés français dans l'activité commerciale de Google en France pose la question de ce qui doit l'emporter de la forme ou du fond dans la qualification des fonctions d'une entreprise et l'estimation du bénéfice qui doit lui revenir.

Le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a déclaré jeudi que l'Etat allait faire appel.

source : AOF

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