5 386.81 PTS
+0.27 %
5 384.00
+0.27 %
SBF 120 PTS
4 296.55
+0.19 %
DAX PTS
13 003.14
+0.09 %
Dowjones PTS
23 345.42
+0.07 %
6 103.49
-0.09 %
Nikkei PTS
21 696.65
+1.11 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

GOOGLE : la France va faire appel d'un jugement favorable

| AOF | 74 | Aucun vote sur cette news
GOOGLE : la France va faire appel d'un jugement favorable
Credits  ShutterStock.com


Le Tribunal Administratif de Paris a rendu, le 12 juillet 2017, cinq jugements concernant l'entreprise Google, annulant les rappels opérés par l'administration fiscale. Celui-ci a jugé que la firme Internet n’était pas imposable en France entre 2005 et 2010 et ne pouvait donc pas faire l’objet d’un redressement fiscal de 1,1 milliard d’euros.

"Ces jugements vont faire l'objet d'une analyse approfondie de la part de la Direction Générale des Finances Publiques au regard des enjeux importants de ces dossiers et d'une façon plus large de la problématique de la juste imposition, en France, des bénéfices tirés de l'économie numérique", a indiqué le ministère de l'Economie.

La reconnaissance par les jugements de l'importance du rôle des salariés français dans l'activité commerciale de Google en France pose la question de ce qui doit l'emporter de la forme ou du fond dans la qualification des fonctions d'une entreprise et l'estimation du bénéfice qui doit lui revenir.

Le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a déclaré jeudi que l'Etat allait faire appel.

source : AOF

 ■

2017 Agence Option Finance (AOF) - Tous droits de reproduction réservés par AOF. AOF collecte ses données auprès des sources qu'elle considère les plus sûres. Toutefois, le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ainsi le lecteur devra tenir AOF et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation. Agence Option Finance (AOF) est une marque du groupe Option Finance

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE BOURSE DU MOMENT

Jusqu'à
1000 € OFFERTS

sur vos frais de courtage !*

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 15 novembre 2017

CODE OFFRE : RENTREE17

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : RENTREE17 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 23/10/2017

      Boulogne, le 23 octobre 2017   Communiqué de mise à disposition - Résultats Financiers AVTOVAZ T3 2017     Renault…

Publié le 23/10/2017

                                                      Voisins le Bretonneux, le 23 octobre 2017       Communiqué de mise à…

Publié le 23/10/2017

Communiqué de presse                                                                            …

Publié le 23/10/2017

Bigben a réalisé 62,9 ME de chiffre d'affaires au deuxième trimestre de son exercice 2017-2018, en progression de 34,2% par rapport au 2ème trimestre...

Publié le 23/10/2017

Maisons du Monde a réalisé au troisième trimestre 2017 un chiffre d'affaires en hausse de 17,2% à 239,3 millions d'euros. En organique, la croissance est de 10%. Sur neuf mois, le chiffre…

CONTENUS SPONSORISÉS