Google : annulation d'une amende 1,5 milliard d’euros en Europe

La Cour de justice de l'Union européenne a annulé une amende de presque 1,5 milliard d’euros infligée par la Commission européenne à Google, qui était soupçonné d’entrave à la concurrence dans la publicité en ligne (Google AdSense) . Elle justifie sa décision par le fait que Bruxelles " a omis de prendre en considération l’ensemble des circonstances pertinentes dans son appréciation de la durée des clauses contractuelles qu’elle avait qualifiées d’abusives ".

En particulier, le Tribunal a constaté que la Commission n'avait pas démontré que les clauses en question avaient eu la capacité de dissuader les éditeurs de s'approvisionner auprès d'intermédiaires concurrents de Google ou qu'elles avaient eu la capacité d'empêcher ces concurrents d'accéder à une part significative du marché de l'intermédiation publicitaire liée aux recherches en ligne dans l'Espace économique européen.

source : AOF