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GOOGLE, AMAZON, FACEBOOK, APPLE, MICROSOFT, toujours dans le collimateur de l'OCDE

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GOOGLE, AMAZON, FACEBOOK, APPLE, MICROSOFT, toujours dans le collimateur de l'OCDE
Credits  ShutterStock.com


Dans une déclaration publiée ce jour, 137 pays de l'OCDE ont accepté de prolongé jusqu'à mi-2021 les négociations autour de règles fiscales internationales concernant la taxation des grandes sociétés multinationales. Ces négociations étaient censées aboutir avant la fin 2020, mais elles ont été les négociations ont été ralenties à la fois par la pandémie de COVID-19 et par des différences politiques. Le nouveau cadre fiscal vise à imposer les grands groupe là où ils opèrent, sans leur laisser la possibilité de rapatrier leurs profits dans une juridiction à la fiscalité plus avantageuse.

Les géants du numérique, notamment les GAFAM, semblent les premiers visés par ce futur cadre réglementaire.

Selon l'OCDE, la mise en œuvre de l'impôt minimum mondial prévue par le "pilier deux" du projet actuellement en négociations pourrait aboutir à une hausse de 4 % des recettes totales de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IS), soit 100 milliards de dollars par an.

L'analyse montre également que les mesures prévues par le "pilier un" en vue d'établir un cadre fiscal international plus équitable pourraient se traduire par la redistribution de 100 milliards de dollars aux juridictions du marché.

En revanche, l'absence de solution fondée sur un consensus pourrait entraîner une multiplication des taxes sur les services numériques et une augmentation de la fréquence des différends commerciaux et fiscaux préjudiciables à la sécurité juridique en matière fiscale et à l'investissement, estime l'organisation.

Dans le scénario le plus défavorable (une guerre commerciale mondiale déclenchée par l'adoption de taxes unilatérales sur les services numériques), l'incapacité à négocier un accord pourrait amputer le PIB mondial de plus de 1 % par an.

source : AOF

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