Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
6 787.79 PTS
-3.97 %
6 847.50
-3.06 %
SBF 120 PTS
5 257.43
-3.99 %
DAX PTS
15 011.13
-3.8 %
Dow Jones PTS
33 671.81
-1.73 %
14 250.29
-1.3 %
1.132
-0.17 %

Google (Alphabet) prend des engagements sur les droits voisins en France

| AOF | 379 | Aucun vote sur cette news
Google (Alphabet) prend des engagements sur les droits voisins en France
Credits Javen  ShutterStock.com


Pour faire suite aux remarques de l’Autorité de la Concurrence, et afin de mettre un terme aux litiges en cours, Google a proposé une série d’engagements qui régiraient la conduite des négociations sur les droits voisins en France. Google s’engage ainsi à négocier la reprise des contenus protégés, au-delà des liens et des très courts extraits, selon des critères transparents, objectifs et non discriminatoires. Les offres seront faites dans les trois mois et Google partagera les données pertinentes pour permettre une évaluation transparente de l'offre.

Ces offres sont distinctes de toute autre relation commerciale que Google entretient avec des éditeurs.

Google s'engage par ailleurs à maintenir, durant la période de négociations, les modalités d'affichage mises en place à la date de la demande d'entrée en négociations, selon les paramètres retenus par les éditeurs de presse. Google n'apportera pas de modifications qui affecteraient la façon dont sont indexés, classés ou présentés les contenus des éditeurs de presse du fait ou en liaison avec ces négociations.

Enfin, le groupe américaine souhait "continuer à négocier de bonne foi afin de trouver une solution en accord avec la loi qui prenne en considération la valeur apportée par chacun". Dans ses engagements, et ce afin de mettre en place un maximum de garanties, il propose aussi une procédure d'arbitrage ainsi que la nomination d'un mandataire chargé de surveiller la bonne exécution des engagements.

Réagissant à ces propositions, l'Autorité de la Concurrence va les soumettre à un test de marché. Les tiers intéressés, éditeurs et agence de presse, sont invités à faire part de leurs observations jusqu'au 31 janvier 2022.

source : AOF

 ■

2021 Agence Option Finance (AOF) - Tous droits de reproduction réservés par AOF. AOF collecte ses données auprès des sources qu'elle considère les plus sûres. Toutefois, le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ainsi le lecteur devra tenir AOF et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation. Agence Option Finance (AOF) est une marque du groupe Option Finance

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE ASSURANCE VIE

Plus que quelques jours pour bénéficier de notre offre Assurance vie

JUSQU'A 170 € DE PRIME OFFERTE*
OU 500 € OFFERTS* EN FRAIS DE COURTAGE

* SOUS CONDITIONS

Pour toute 1ère adhésion au contrat d’assurance vie Bourse Direct Horizon avant le 31 janvier 2021 inclus.

Je profite de l'offre

Ce contrat présente un risque de perte en capital.

UNE OFFRE EXCLUSIVE EN FRANCE AVEC

Grâce à un partenariat exclusif en France avec Morgan Stanley, Bourse Direct propose, à ses clients et en exclusivité, la plus large gamme de produits de bourse jamais présentée jusqu'ici sur le marché français.

» Découvrir

PRODUITS A EFFET DE LEVIER PRESENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL EN COURS DE VIE ET A L'ECHEANCE.
Produits à destination d'investisseurs avertis disposant des connaissances et de l'expérience nécessaires pour évaluer les avantages et les risques. Consultez la rubrique “facteurs de risques”.

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 24/01/2022

Le groupe Omer-Decugis & Cie dispose des moyens financiers lui permettant de poursuivre sa stratégie de croissance équilibrée...

Publié le 24/01/2022

Omer-Decugis réaffirme ses ambitions de croissance ainsi que son plan de développement annoncés lors de l'introduction en Bourse...

Publié le 24/01/2022

Enertime envisage le renforcement de ses fonds propres au travers une augmentation de capital...

Publié le 24/01/2022

Au troisième trimestre de l'exercice 2021/22, Bigben a renoué avec la croissance. Tirées par les bonnes performances des deux pôles d’activités, les ventes du groupe sont en progression de 4,5%…

Publié le 24/01/2022

JCDecaux SA, numéro un mondial de la communication extérieure et pionnier du vélo en libre-service, annonce que le service vel'OH! a enregistré un...

Votre compte bourse direct

L'ouverture de votre compte Bourse Direct est gratuite et s'effectue en ligne en quelques minutes. Dans le cas d'un transfert de compte, Bourse Direct prend en charge 100% de vos frais, à hauteur de 200 € par compte.

  • Pas de dépôt minimum
  • 0€ de droits de garde
  • 0€ d'abonnement
  • 0€ de frais de tenue de compte,

Demande de documentation

Ouvrir mon compte Bourse Direct en ligne