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FABRICANTS DE CABLES : le Tribunal de l'UE confirme des amendes contre NEXANS et PRYSMIAN

| AOF | 202 | Aucun vote sur cette news
FABRICANTS DE CABLES : le Tribunal de l'UE confirme des amendes contre NEXANS et PRYSMIAN
Credits Kiev victor  ShutterStock.com


Nexans, Prysmian et 11 autres fabricants de câbles ont été déboutés par le Tribunal de l'Union européenne alors qu'ils avaient demandé l'annulation ou la réduction d'amendes qui leur ont été infligées par la Commission européenne. Cette dernière avait infligé début avril 2014 plus de 300 millions d’euros d'amendes à plusieurs producteurs de câbles électriques à (très) haute tension souterrains et sous-marins pour avoir participé à une entente anticoncurrentielle.

D'après la Commission, à partir de 1999 et pendant près de dix ans, les principaux producteurs européens, japonais et sud-coréens de câbles électriques ont participé à une entente visant à restreindre la concurrence pour des projets sur des territoires spécifiques, en se répartissant les marchés et les clients et en faussant ainsi le processus concurrentiel normal.

Le Tribunal a validé la réalisation par la Commission, lors de son inspection dans les locaux des entreprises concernées, de copies-images des disques durs contenus dans les ordinateurs du personnel de ces entreprises afin d'y rechercher ultérieurement des informations pertinentes dans ses locaux à Bruxelles.

En outre, le Tribunal a estimé que la Commission n'est pas tenue d'examiner les documents uniquement dans les locaux de l'entreprise ; ainsi, c'est à bon droit qu'elle a pu poursuivre l'inspection dans ses locaux à Bruxelles, en présence des avocats des entreprises concernées, estime la juridiction européenne.

Enfin, la Commission n'était pas tenue d'aviser l'Autorité belge de la concurrence pour poursuivre l'inspection dans ses locaux à Bruxelles, étant donné que l'examen des documents n'a pas commencé dans les locaux d'une entreprise située en Belgique, mais sur le territoire d'autres États membres.

source : AOF

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