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CAPGEMINI va faire appel d'une décision judiciaire aux Pays-Bas

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CAPGEMINI va faire appel d'une décision judiciaire aux Pays-Bas
Credits Nattee chalermtiragool  ShutterStock.com


Capgemini entend faire appel de la sentence arbitrale rendue le 6 octobre 2017 par le Netherlands Arbitration Institute, tribunal arbitral aux Pays-Bas, dans le cadre du différend opposant sa filiale locale à Sociale Verzekeringsbank (ou SVB), organisation mettant en œuvre les régimes de protection sociale aux Pays-Bas, a annoncé le groupe de services informatiques.

Suite à la résiliation par SVB d'un contrat signé en 2009, le tribunal arbitral a fixé à 22,8 millions d'euros la somme devant être versée par Capgemini à SVB, Capgemini devant pour sa part recevoir de SVB 1,5 million d'euros.

source : AOF

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