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Banques : amende de Bruxelles de 371 millions d'euros pour entente sur les obligations d'Etat

| AOF | 244 | Aucun vote sur cette news
Banques : amende de Bruxelles de 371 millions d'euros pour entente sur les obligations d'Etat
Credits  ShutterStock.com


La Commission européenne a estimé que Bank of America, Natixis, Nomura, RBS (désormais NatWest), UBS, UniCredit et WestLB (désormais Portigon) ont enfreint les règles de concurrence de l'UE du fait de la participation d'un groupe de traders à une entente sur les marchés primaire et secondaire des obligations d'État européennes (EGB). Elle a imposé des amendes à Nomura, UBS et UniCredit pour un montant total de 371 millions d'euros. NatWest n'a écopé d'aucune amende compte tenu du fait qu'elle a révélé l'entente à la Commission.

Bank of America et Natixis n'écopent également d'aucune amende, leur infraction étant prescrite pour ce qui est de l'imposition d'amendes. Portigon, le successeur juridique et économique de WestLB, a écopé d'une amende nulle étant donné qu'elle a généré un chiffre d'affaires net nul au cours du dernier exercice, lequel a servi à déterminer le plafond de l'amende.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a déclaré : " Il est inacceptable qu'en pleine crise financière, alors que de nombreux établissements financiers ont dû être secourus par des fonds publics, ces banques d'investissement se soient entendues sur ce marché, aux dépens des États membres de l'UE."

Le comportement d'entente a eu lieu en partie pendant la crise financière, et plus particulièrement entre 2007 et 2011, et a touché l'ensemble de l'Espace économique européen (EEE).

Les traders mis en cause étaient en contact régulier les uns avec les autres, en particulier dans des salles de discussion multilatérales sur les terminaux de Bloomberg. Ils se sont fournis des informations et se sont tenus au courant de leurs prix et volumes proposés avant les enchères, ainsi que du prix affiché pour leurs clients ou le marché en général. Les traders ont discuté et se sont fournis des mises à jour régulières concernant leur stratégie d'enchères avant les mises aux enchères organisées par les États membres de la zone euro au moment de l'émission de leurs obligations libellées en euros sur le marché primaire, et concernant les paramètres de négociation sur le marché secondaire.

source : AOF

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