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AREVA : mise en œuvre du retrait obligatoire initiée par l’État français

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AREVA : mise en œuvre du retrait obligatoire initiée par l’État français
Credits  ShutterStock.com


A l'issue de l'offre publique de retrait initiée par l'État et visant les actions Areva non détenues par lui, directement et indirectement, à l'exception des actions auto-détenues par la société, au prix unitaire de 4,50 euros par action (l' " Offre "), l'État détient, directement et indirectement, 813.144.501 actions Areva représentant 1.129.981.220 droits de vote, soit 98,25%% du capital et au moins 98,41% des droits de vote de la société.

Par un courrier en date du 17 août 2017, Oddo BHF SCA, agissant pour le compte de l'État, a informé l'AMF de la décision de l'État de procéder, conformément à son intention exprimée dans le cadre de l'offre, à la mise en œuvre d'un retrait obligatoire portant sur les 13.541.321 actions Areva non encore détenues par lui, directement et indirectement, à l'exception des actions auto-détenues par la société, au prix de 4,50 euros par action Areva, net de tous frais.

Conformément à l'avis AMF D&I n°217C1921 du 17 août 2017, le retrait obligatoire sera mis en œuvre à compter du 21 août 2017 et portera sur les 13.541.321 actions Areva en circulation non détenues, directement et indirectement, par l'État à la date de clôture de l'offre, à l'exception des actions auto-détenues par la société.

Le montant total de l'indemnisation sera versé par l'État, au plus tard à la date de mise en œuvre du retrait obligatoire, soit le 21 août 2017, sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de Oddo BHF SCA, centralisateur des opérations d'indemnisation, auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de comptes devront demander l'indemnisation correspondant aux avoirs de leurs clients.

Les fonds non affectés correspondant à l'indemnisation des titres dont les ayants droit sont restés inconnus seront conservés par Oddo BHF SCA pendant une durée de dix ans à compter de la date de mise en œuvre du retrait obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l'expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'État.

En accord avec l'AMF, Euronext a publié le calendrier de mise en œuvre du retrait obligatoire et la date de radiation des actions Areva du marché réglementé d'Euronext Paris, soit le 21 août 2017.

source : AOF

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