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APRIL : proposition de rectification du fisc de 69,8 millions d'euros

| AOF | 166 | Aucun vote sur cette news
APRIL : proposition de rectification du fisc de 69,8 millions d'euros
Credits Kiev victor  ShutterStock.com


April a reçu une proposition de rectification de l'administration fiscale française de 69,8 millions d'euros à la suite des investigations menées au titre des exercices 2007 à 2015 portant sur la territorialité de l'activité de réassurance de sa filiale Axeria Re, implantée à Malte. La proposition de rectification ne remet pas en question la réalité des activités menées sur place, tant au niveau de l'implication des collaborateurs que de la gestion des contrats, et porte sur la qualification de ces activités et notamment sur les notions techniques de direction effective.

Le courtier conteste cette interprétation, rappelant que son activité locale de réassurance est supervisée par la Malta Financial Services Authority, qu'elle est en conformité avec la réglementation européenne applicable et les pratiques de marché et que les organes de direction et de gouvernance d'Axeria Re sont situés à Malte.

L'interprétation actuellement retenue par l'administration fiscale dans sa proposition la conduit à proposer un rappel d'un montant global de 69,8 millions d'euros, qui n'est pas exigible à ce stade.

Le groupe entend faire valoir ses arguments et assurer la défense de ses intérêts. Il étudie les différentes voies de droit à sa disposition et, à ce stade, prévoit d'enregistrer une provision d'un montant de 15 millions d'euros dans ses comptes clos à fin 2018.

Cette situation n'est pas de nature à remettre en cause les perspectives du groupe. A ce titre, April confirme son objectif d'une progression du résultat opérationnel courant qui devrait atteindre le haut d'une fourchette comprise entre 6 et 10% pour l'exercice clos le 31 décembre 2018.

source : AOF

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