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APPLE : ouverture d'une enquête pour obsolescence programmée

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APPLE : ouverture d'une enquête pour obsolescence programmée
Credits Javen  ShutterStock.com


Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire contre Apple pour "tromperie et obsolescence programmée", suite à la plainte de l'association HOP (Halte à l'Obsolescence Programmée). « L'enquête a été confiée à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), qui a des pouvoirs de police judiciaire pour les délits du Code de la consommation comme la tromperie et l'obsolescence programmée », explique Maître Emile Meunier, l'avocat de l'association, dans un communiqué.

Il ajoute : "nous allons verser à la DGCCRF plus de 2600 témoignages de clients Apple lésés, qui se sont manifestés auprès de l'association."

HOP appelle tous les clients qui subissent un ralentissement de leur iPhone, suite à une mise à jour iOS, de remplir le questionnaire sur le site de l'association en vue d'organiser une plainte collective.

L'association souhaite que la firme de Cupertino coopère avec les autorités judiciaires françaises, indemnise l'intégralité des préjudices subis par les plaignants et, surtout, change ses pratiques.

Pour rappel, HOP et son avocat avaient déjà déposé la première plainte pénale pour obsolescence programmée en France contre les fabricants d'imprimantes, dont Epson. Le Parquet de Nanterre a annoncé hier l'ouverture d'une enquête préliminaire confiée à la DGCCRF dans ce dossier. Selon le code de la consommation, cette infraction est passible de deux ans de prison et jusqu'à 5% du chiffre d'affaires de la société.

source : AOF

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