Apicap "prend acte" de la sanction que lui inflige l'AMF ,"divisée par quatre" après sa défense

Apicap annonce qu’elle « prend acte » de la décision de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) publiée le 17 mai qui lui inflige plusieurs sanctions notamment financières. La société de gestion souligne que la commission « n’a pas suivi les réquisitions du collège et a prononcé une sanction d’un montant bien moindre que ce qui a été requis ». « La sanction prononcée a été divisée par quatre », la Commission des sanctions « a donc entendu nos arguments » déclare le président Alain Esnault.

Apicap " maintient avec force avoir agi régulièrement et loyalement dans l'intérêt de ses souscripteurs ".

Sur les frais de gestion jugés excessifs pour certains fonds, elle maintient qu'elle s'est " conformée aux dispositions de la documentation réglementaire " pour ces fonds et qu'elle a " calculé les frais de gestion au plus juste du montant distribué aux investisseurs ".

Elle ajoute que " les capitaux disponibles à la date anniversaire de fin de vie des fonds ont été rendus aux investisseurs entre mai 2017 et novembre 2018, soit au terme des 10 années réglementaires ".

Apicap déclare par ailleurs avoir " cessé de percevoir toute rémunération, de la date de distribution à la date de fin de vie de ces cinq fonds fiscaux, soit une période de près de cinq années ". " Les organes de contrôle des fonds n'ont émis aucune réserve sur ce procédé qui relève " d'une pratique de place ", conclut la société.

Contacté par AOF, le président d'Apicap Alain Esnault indique que sa société n'exercera " probablement " pas de recours contre la décision de l'AMF. Il souligne l'importance du " pivot " qu'il a engagé depuis son arrivée à la tête d'Apicap à la fin de l'année 2018, avec une nouvelle gouvernance, une équipe " quasiment " totalement renouvelée et surtout une nouvelle orientation, de son métier d'origine vers des segments de marchés comptant peu de concurrents, dans les domaines du " private equity " et de l'immobilier.

source : AOF