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AMAZON.COM : le Luxembourg fait appel de la décision de Bruxelles

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AMAZON.COM : le Luxembourg fait appel de la décision de Bruxelles
Credits Javen  ShutterStock.com


Le gouvernement luxembourgeois a décidé de faire appel de la décision de la Commission européenne dans le dossier Amazon. Cette dernière juge que le cybermarchand avait reçu des avantages fiscaux indus pour un montant d'environ 250 millions d'euros. Le gouvernement estime que la Commission n'a pas établi l'existence d'un avantage sélectif. Par ailleurs, le Luxembourg ne partage pas l'analyse effectuée par la Commission en matière de prix de transfert.

Au terme d'une enquête approfondie ouverte en octobre 2014, la Commission a conclu qu'une décision fiscale anticipative émise par le Luxembourg en 2003, et reconduite en 2011, a réduit l'impôt payé par Amazon au Luxembourg, et ce sans aucune justification valable

Cette décision fiscale anticipative lui avait accordé un avantage économique sélectif, en permettant au groupe de payer moins d'impôts que d'autres sociétés soumises aux mêmes règles fiscales nationales.

source : AOF

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