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AMAZON a reçu 250 millions d'euros d'aides fiscales illégales du Luxembourg

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AMAZON a reçu 250 millions d'euros d'aides fiscales illégales du Luxembourg
Credits Stocksnapper  ShutterStock.com


La Commission européenne a conclu que le Luxembourg avait accordé à Amazon des avantages fiscaux indus pour un montant d'environ 250 millions d'euros. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'Union européenne (UE) en matière d'aides d'État, car elle a permis à Amazon de payer sensiblement moins d'impôts que d'autres entreprises. "Le Luxembourg doit à présent récupérer l'aide illégale", a indiqué Bruxelles.

Au terme d'une enquête approfondie ouverte en octobre 2014, la Commission a conclu qu'une décision fiscale anticipative émise par le Luxembourg en 2003, et reconduite en 2011, a réduit l'impôt payé par Amazon au Luxembourg, et ce sans aucune justification valable.

La décision fiscale anticipative a permis à Amazon de transférer la majeure partie de ses bénéfices depuis une société du groupe Amazon assujettie à l'impôt au Luxembourg (Amazon EU) vers une société qui ne l'est pas (Amazon Europe Holding Technologies). La décision fiscale anticipative validait notamment le paiement d'une redevance par Amazon EU à Amazon Europe Holding Technologies, ce qui réduisait sensiblement les bénéfices imposables d'Amazon EU.

L'enquête de Bruxelles a démontré que les montants de ces redevances, approuvés par la décision fiscale anticipative, étaient excessifs et ne correspondaient pas à la réalité économique. Sur cette base, la Commission a conclu que la décision fiscale anticipative avait accordé un avantage économique sélectif à Amazon en permettant au groupe de payer moins d'impôts que d'autres sociétés soumises aux mêmes règles fiscales nationales. En effet, la décision fiscale a permis à Amazon de soustraire à l'impôt trois quarts des bénéfices que l'ensemble de ses ventes dans l'UE lui permettaient de réaliser.

source : AOF

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