5 372.38 PTS
+0.08 %
5 371.00
+0.10 %
SBF 120 PTS
4 288.39
+0.13 %
DAX PTS
12 991.28
+0.01 %
Dowjones PTS
23 328.63
+0.71 %
6 108.82
+0.27 %
Nikkei PTS
21 457.64
+0.04 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Affaire APPLE : Bruxelles assigne l'Irlande devant la Cour de justice de l'UE

| AOF | 47 | Aucun vote sur cette news
Affaire APPLE : Bruxelles assigne l'Irlande devant la Cour de justice de l'UE
Credits Stocksnapper  ShutterStock.com


La Commission européenne a décidé d'assigner l'Irlande devant la Cour de justice de l'UE pour non-récupération des 13 milliards d'euros d'aide d'État perçus illégalement par Apple, comme l'exigeait une décision de la Commission. Dans sa décision du 30 août 2016, Bruxelles concluait que les bénéfices fiscaux accordés à Apple par l'Irlande étaient illégaux au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car ils permettaient à Apple de payer sensiblement moins d'impôts que les autres entreprises.

En principe, les règles de l'UE relatives aux aides d'État requièrent que les aides d'État illégales soient récupérées afin de supprimer la distorsion de concurrence qu'elles ont engendrée.

"Bien entendu, nous comprenons que, dans certains cas, la récupération peut être plus complexe que dans d'autres, et nous sommes toujours prêts à apporter notre aide. Mais les États membres doivent faire des progrès suffisants pour rétablir la concurrence. C'est pourquoi nous avons décidé aujourd'hui d'assigner l'Irlande devant la Cour de justice pour non-exécution de notre décision, " a déclaré Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence.

Conformément aux procédures ordinaires, l'Irlande disposait de quatre mois à compter de la notification officielle de la décision de la Commission pour sa mise en œuvre, soit jusqu'au 3 janvier 2017. Tant que l'aide illégale n'est pas récupérée, l'entreprise en question continue de bénéficier d'un avantage indu, ce qui explique pourquoi la récupération doit avoir lieu le plus rapidement possible.

Aujourd'hui, plus d'un an après la décision de la Commission, l'Irlande n'a toujours pas récupéré l'aide illégale. Qui plus est, même si l'Irlande a progressé dans son calcul du montant exact de l'aide illégalement accordée à Apple, ses travaux ne devraient prendre fin qu'en mars 2018 au plus tôt.

source : AOF

 ■

2017 Agence Option Finance (AOF) - Tous droits de reproduction réservés par AOF. AOF collecte ses données auprès des sources qu'elle considère les plus sûres. Toutefois, le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ainsi le lecteur devra tenir AOF et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation. Agence Option Finance (AOF) est une marque du groupe Option Finance

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE BOURSE DU MOMENT

Jusqu'à
1000 € OFFERTS

sur vos frais de courtage !*

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 15 novembre 2017

CODE OFFRE : RENTREE17

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : RENTREE17 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 20/10/2017

Orège a annoncé ses comptes pour le 1er semestre 2017 clos fin juin...

Publié le 20/10/2017

                                               Communiqué de Presse   Voisins le Bretonneux, le 17 octobre 2017   Activité…

Publié le 20/10/2017

Paypal évolue sur ses plus hauts depuis son entrée en Bourse en juillet 2015. L’action du spécialiste du paiement en ligne progresse de 4,89% à 70,58 dollars à la faveur d’une performance…

Publié le 20/10/2017

  DESCRIPTIF PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS AUTORISE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 27 JUIN 2017   Paris, le 20 octobre 2017   Conformément aux…

Publié le 20/10/2017

WORLDLINELe spécialiste des systèmes de paiements publiera son chiffre d'affaires du troisième trimestre.source : AOF

CONTENUS SPONSORISÉS