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DSM : un avenant au traité d'apport de la division d'imagerie médicale à ASIT

| Boursier | 171 | Aucun vote sur cette news

DMS et Asit ont signé le 16 avril dernier un traité d'apport portant sur le transfert de la division d'imagerie médicale du groupe DMS à ASIT...

DSM : un avenant au traité d'apport de la division d'imagerie médicale à ASIT
Credits Reuters

DMS et Asit ont signé le 16 avril dernier un traité d'apport portant sur le transfert de la division d'imagerie médicale du groupe DMS à ASIT.

Les parties sont convenues ce jour d'un avenant ayant pour objet de refléter notamment les éléments suivants : la survenance de la décision de la Cour d'appel de Liège en date du 14 septembre 2021, confirmant la décision du tribunal de l'entreprise de Liège, homologuant le plan de réorganisation d'ASIT (lire le communiqué de presse du 15 septembre 2021) et l'état d'avancement actuel de la procédure judiciaire belge ; la réalisation de plusieurs conditions suspensives à l'Apport, prévues dans le traité d'Apport initial ; une modification technique de la réorganisation interne du groupe DMS portant sur le transfert des actifs de Médilink à Apelem qui sera réalisé sous forme d'apport au lieu d'une fusion entre ces deux sociétés comme cela était initialement envisagé ; et la modification corrélative du calendrier de l'Apport qui devrait être réalisé en janvier 2022 avec un effet juridique, fiscal et comptable au 1er janvier 2022.

Par conséquent, les actifs apportés par DMS à ASIT seront les suivants : 100% des titres émis par AXS Medical ; 100% des titres émis par APELEM, en ce compris indirectement ses filiales et l'activité ostéodensitométrie apportée préalablement par DMS à APELEM ; 100% des titres émis par MEDILINK ; et des comptes courants détenus par DMS sur les filiales de la division imagerie médicale.

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