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Compagnie des Alpes : signature du traité d'apport par la CDC de ses 24% de la Société du parc du Futuroscope

| Boursier | 450 | Aucun vote sur cette news

Cet apport permettra à la CDA d'augmenter sa participation à 80% du capital dans un des sites emblématiques du groupe...

Compagnie des Alpes : signature du traité d'apport par la CDC de ses 24% de la Société du parc du Futuroscope
Credits Reuters

La Compagnie des Alpes (CDA) et la Caisse des Dépôts (CDC) ont signé, le 6 juillet, le traité d'apport relatif au projet d'apport à la CDA de 371.402 actions ordinaires de la Société du Parc du Futuroscope (SPF) actuellement détenues par la CDC.

La valeur de référence retenue entre les parties pour les actions SPF apportées est de 20 millions d'euros et celle de CDA est de l'ordre de 563 ME avant prise en compte de l'augmentation de capital d'environ 231 ME dont le règlement-livraison est intervenu le 30 juin dernier, correspondant à une valeur des actions CDA d'environ 794 ME après prise en compte de cette augmentation de capital.

Par ordonnance du Président du tribunal de commerce de Paris deux commissaires aux apports ont été nommés en vue
- d'apprécier la valeur de l'apport en nature envisagé par la Caisse des dépôts et consignations au bénéfice de la Société,
- d'établir un rapport qui sera mis à la disposition des actionnaires, et
- d'apprécier l'équité du rapport d'échange.

L'apport donnera lieu à l'émission au profit de la CDC de 1.237.180 actions ordinaires nouvelles de la CDA, d'une valeur nominale unitaire de 0,50 euro à créer par augmentation de capital d'un montant nominal total de 618.590 euros et d'une prime d'apport de 19.381.410 euros.

Les actions nouvelles de la CDA feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris (compartiment B) sur la même ligne de cotation que les actions existantes (ISIN FR0000053324).

Cet apport permettra à la CDA d'augmenter sa participation à 80% du capital dans un des sites emblématiques du groupe, contre 56% actuellement.

L'opération d'apport est soumise à des conditions suspensives et notamment l'obtention par la CDC auprès de l'AMF d'une décision de dérogation à l'obligation pour la CDC de déposer un projet d'offre publique sur les actions de la CDA au résultat de la réalisation de l'opération d'apport. En outre, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la CDA, convoquée pour le 16 septembre, sera appelée à se prononcer sur les termes de l'opération de la réalisation de l'augmentation de capital corrélative. A cette occasion, CDC ne prendra pas part au vote des résolutions relatives à l'opération d'apport et les actions qu'elle détient dans CDA ne seront pas prises en compte dans le calcul du quorum.

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