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Bourrelier fait le point sur le litige avec JG Capital

| Boursier | 163 | Aucun vote sur cette news

Par ordonnance, le magistrat chargé de la mise en état de la Cour d'appel de Paris a jugé que JG Capital Management était irrecevable

Bourrelier fait le point sur le litige avec JG Capital
Credits Charles Platiau

Bourrelier fait le point sur le litige opposant, depuis 2008, JG Capital Management à Bourrelier Group, Jean-Claude Bourrelier et d'autres membres du groupe familial Bourrelier. Le groupe rappelle que JG Capital Management a interjeté appel, le 29 juin 2020, du jugement du Tribunal de Commerce de Créteil du 19 mai 2020 qui l'avait entièrement débouté de ses diverses demandes indemnitaires visant M. Jean-Claude Bourrelier, ses sociétés personnelles ainsi que plusieurs administrateurs membres de sa famille, et qui l'avait condamnée à payer aux défendeurs les frais irrépétibles.

Par ordonnance du 18 novembre 2021, le magistrat chargé de la mise en état de la Cour d'appel de Paris a jugé que JG Capital Management était irrecevable à critiquer devant la Cour d'appel les fautes prétendument commises au préjudice de la société Bourrelier Group SA (action sociale ut singuli) et que ses prétentions à ce titre étaient irrecevables. Seules ses prétentions au titre de son préjudice personnel sont jugées recevables

Cette ordonnance est susceptible de recours. En l'absence de recours, la Cour d'appel de Paris serait amenée à se prononcer, en ce qui concerne le fond du dossier, uniquement sur les demandes formées par JG Capital Management en son nom personnel et non sur l'action sociale ut singuli .

Par ailleurs, JG Capital Management a été à nouveau condamnée au paiement des frais irrépétibles, fixés cette fois à un montant total de 33 kE, au profit de Bourrelier Group, de Jean-Claude Bourrelier et de certains administrateurs membres de sa famille.

Bourrelier Group tiendra informés ses actionnaires, ainsi que les détenteurs de droits à compléments de prix (prévus dans le cadre de l'offre publique de retrait qui s'est clôturée le 7 juillet), des suites de cette procédure.

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