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UE : Bruxelles prête à lancer la plus lourde procédure de sanction contre la Pologne

| AFP | 235 | Aucun vote sur cette news
Le vice-Président de la Commission européenne, Frans Timmermans, le 26 juillet 2017 à Bruxelles
Le vice-Président de la Commission européenne, Frans Timmermans, le 26 juillet 2017 à Bruxelles ( JOHN THYS / AFP )

Bruxelles a encore durci le ton mercredi contre les réformes de la justice en Pologne, se disant "prête à déclencher immédiatement" la procédure pouvant suspendre les droits de vote dans l'UE de Varsovie, qui a crié au "chantage".

La Commission européenne avait lancé une première salve d'avertissements la semaine dernière en demandant la suspension des réformes controversées du gouvernement conservateur polonais, contestées par des manifestations massives.

"Des choses ont changé en Pologne" depuis, a admis le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, en référence au veto inattendu qu'a opposé lundi le président Andrzej Duda, issu du parti au pouvoir, à deux des lois accusées de menacer l'indépendance de la justice.

Mais les préoccupations de l'exécutif européen sont loin d'être éteintes, a prévenu M. Timmermans, inquiet de voir certaines mesures controversées réapparaître dans les prochaines versions des lois bloquées par le veto présidentiel.

Concernant en particulier la réforme de la Cour suprême, il a demandé "aux autorités polonaises de ne prendre aucune mesure pour révoquer ou mettre à la retraite forcée" ses juges. "Si une telle mesure est prise, la Commission est prête à déclencher immédiatement la procédure de l'article 7", a averti M. Timmermans.

- 'Chantage' -

Cet article du traité de l'UE, encore jamais utilisé, est souvent décrit comme "l'arme nucléaire" dans la panoplie de mesures que peut prendre l'Union contre l'un de ses membres. Au terme d'une procédure complexe, il peut déboucher sur une suspension des droits de vote d'un pays au sein du Conseil de l'Union, l'instance regroupant les 28 Etats membres.

La Commission a donné mercredi un mois à la Pologne pour répondre à une nouvelle "recommandation" contre les risques pesant sur l'Etat de droit, une des valeurs fondamentales de l'UE.

"Nous n'accepterons aucun chantage de la part des fonctionnaires de l'UE, en particulier un chantage qui n'est pas fondé sur des faits", a répliqué sans tarder le porte-parole du gouvernement polonais, Rafal Bochenek.

L'exécutif européen a par ailleurs annoncé qu'il allait déclencher une procédure d'infraction - une mesure plus habituelle, pouvant mener à des sanctions financières - contre Varsovie, dès la publication officielle de sa nouvelle loi sur l'organisation des juridictions de droit commun, contre laquelle le président polonais n'a pas opposé de veto.

Selon Bruxelles, cette réforme des tribunaux ordinaires contient des mesures discriminatoires, avec des âges différents de départ à la retraite pour les hommes et les femmes. La Commission déplore également une mesure accordant au ministre de la Justice le pouvoir de prolonger le mandat des juges ayant atteint l'âge de la retraite.

Le président Andrzej Duda, issu du parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir, a créé la surprise en opposant lundi son veto à deux autres lois visées par Bruxelles, l'une portant sur la Cour suprême, et l'autre sur Conseil national de la magistrature, prévoyant que ses membres seront désormais choisis par le Parlement.

"La Pologne a besoin de paix et je m'en sens responsable en tant que président", avait expliqué le chef de l'Etat polonais, après plusieurs jours de manifestations. Les deux lois devront être renvoyées devant le Parlement et il faudrait une majorité des trois cinquièmes, que le PiS n'a pas, pour les adopter sous leur forme actuelle.

Irrités par le veto présidentiel, les dirigeants nationalistes du PiS ont signifié qu'ils n'avaient pas l'intention de faire machine arrière, malgré les appels venus de la rue, de Bruxelles et de Washington.

- 'Caste' corrompue -

Arrivé au pouvoir fin 2015, le PiS présente tous ces changements comme indispensables pour rationnaliser le système judiciaire et assainir une magistrature qu'il considère comme une "caste" corrompue.

La Pologne était déjà dans le viseur de la Commission pour sa réforme contestée de la justice constitutionnelle, qui avait justifié l'ouverture par Bruxelles en 2016 d'une procédure appelée "cadre pour l'Etat de droit", toujours en cours.

Basée sur un dialogue avec les autorités du pays, elle prévoit, en cas d'échec, la possibilité de déclencher l'article 7 du traité de l'UE. La réforme globale de la justice lancée dans la foulée a rapproché la perspective de cet ultime recours.

Mais une unanimité des autres Etats membres serait nécessaire pour déboucher sur le scénario encore inédit d'une suspension des droits de vote la Pologne. La Hongrie a déjà prévenu qu'elle s'y opposerait.

"La Hongrie utilisera tous les moyens légaux possibles au sein de l'UE afin de montrer la solidarité avec les Polonais", a une nouvelle fois promis samedi le Premier ministre hongrois Viktor Orban, dont le pays est lui-même dans le collimateur bruxellois.

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