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Un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles en 2018

| AFP | 278 | Aucun vote sur cette news
Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'égalité femmes-hommes, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2017
Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'égalité femmes-hommes, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2017 ( Bertrand GUAY / AFP/Archives )

Harcèlement de rue, crimes sexuels sur mineurs: le gouvernement prépare pour l'an prochain un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles dans laquelle il espère impliquer les citoyens, afin d'en assurer "une juste sanction judiciaire et sociétale".

Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'égalité femmes-hommes, a dévoilé lundi dans La Croix les contours de ce texte, qu'elle portera avec la ministre de la Justice Nicole Belloubet.

Une concertation a été lancée auprès des acteurs du secteur (policiers, magistrats ...), et les citoyens sont invités à contribuer au futur texte en participant à l'un des 300 ateliers organisés dans le cadre du "Tour de France de l'égalité femmes/hommes". "L'idée est que la société dans son ensemble redéfinisse ce qu'elle accepte ou pas", explique Mme Schiappa.

L'aspect le plus débattu de ce projet de loi, attendu en 2018, est une verbalisation du harcèlement de rue, cette "zone grise" entre séduction et agression sexuelle ou injure publique. L'idée est d'en faire une infraction verbalisable, lorsque le harceleur est pris en flagrant délit.

La future police de sécurité du quotidien "aura dans ses priorités la lutte contre le harcèlement et en particulier dans les transports", a assuré dimanche soir sur TFI Emmanuel Macron.

Un groupe de travail composé de cinq députés a été installé fin septembre pour réfléchir à ce projet, alors que certains s'interrogent sur sa faisabilité et son efficacité.

"On attend de voir", a réagi lundi auprès de l'AFP Raphaëlle Rémy-Leleu, porte-parole d'Osez le féminisme. Globalement, "si on n'accorde pas davantage de moyens et de formation aux personnels judiciaires et policiers, on aura beau avoir une loi de plus en plus progressiste et adaptée, elle ne sera pas appliquée".

Mme Schiappa soutient par ailleurs un allongement du délai de prescription pour les crimes sur mineurs, étant "à titre personnel favorable à ce qu'il passe de vingt à trente ans, à compter de la majorité de la victime".

- âge de consentement -

Elle reprend ainsi la préconisation faite début 2017 par une mission co-présidée par un magistrat et l'animatrice Flavie Flament, qui avait révélé avoir été violée dans son adolescence.

L'allongement permettrait de prendre en compte les "troubles de l'amnésie traumatique", qui font que certaines victimes ne dénoncent les faits que très longtemps après, fait valoir Mme Schiappa. Certains acteurs s'interrogent toutefois sur la difficulté à rassembler des preuves après un si long délai.

Plus consensuel est le projet de fixer un âge en dessous duquel un enfant ne pourra être présumé consentant à un acte sexuel. Récemment, un homme de 28 ans a été poursuivi en justice pour "atteinte sexuelle" et non "viol", car sa victime de 11 ans a été considérée comme consentante.

En réaction à cette affaire, des parlementaires de tous bords ont déposé des propositions de loi sur ce sujet: la sénatrice PS et ancienne ministre Laurence Rossignol, les députés Bérengère Poletti (LR) et Patrick Mignola (Modem).

Selon l'Ined, une femme sur sept et un homme sur 25 auraient subi au moins une forme de violence sexuelle (hors harcèlement et exhibitionnisme) au cours de leur vie. Pour plus de la moitié des femmes et les trois quarts des hommes victimes, les viols ou tentatives de viols ont eu lieu alors qu'ils étaient mineurs.

Dans la foulée du scandale Weinstein aux États-Unis, un appel à dénoncer le harcèlement sexuel au travail est devenu viral sur Twitter ce week-end, sous le hashtag #balancetonporc.

"Je suis très heureuse que les femmes parlent. Peut-être que ce sera un mal pour un bien", a déclaré lundi Brigitte Macron.

Les féministes se félicitent que les débats se multiplient. "J'espère qu'après la prise de conscience généralisée, il y aura une baisse de la tolérance sociale" envers les violences sexistes et sexuelles, indique Mme Rémy-Leleu, estimant qu'"il y encore du boulot".

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a dû faire amende honorable lundi, après avoir assuré quelques heures plus tôt qu'il ne dénoncerait pas de responsable politique s'il avait connaissance de faits de harcèlement sexuel.

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