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Pas d'accord sur le glyphosate dans l'UE, la décision va en appel

| AFP | 513 | Aucun vote sur cette news
Des activistes d'
Des activistes d'"Ensemble Zoologique de Liberation de la Nature", lors d'une manifestation contre l'utilisation du glyphosate, devant le palais de Justice de Bruxelles, le 9 novembre 2017 ( EMMANUEL DUNAND / AFP )

Les représentants des 28 Etats membres de l'UE ont échoué jeudi à s'accorder sur l'avenir du glyphosate lors d'un vote pour renouveler pour 5 ans la licence de l'herbicide controversé, qui va maintenant passer dans un comité d'appel.

La nouvelle proposition de réautorisation faite par la Commission européenne, pour une période deux fois plus courte qu'elle ne le souhaitait initialement, n'a pas convaincu les pays les plus réticents, comme la France ou l'Italie.

A court d'options, la Commission renvoie le texte tel quel au sein d'un comité d'appel, qui fonctionne sur les mêmes principes que le comité d'experts réunis jeudi mais à un niveau politique "supérieur", c'est-à-dire avec des représentants de chaque pays ayant plus de responsabilités.

Des activistes d'
Des activistes d'"Ensemble Zoologique de Liberation de la Nature", lors d'une manifestation contre l'utilisation du glyphosate, devant le palais de Justice de Bruxelles, le 9 novembre 2017 ( EMMANUEL DUNAND / AFP )

Les jours sont désormais comptés, la licence actuelle expirant le 15 décembre.

"Une majorité qualifiée n'a pas été atteinte, ni pour ni contre le texte proposé", a indiqué l'exécutif européen. Malgré l'absence de décision, il a tout de même noté que 14 pays, soit "une majorité des Etats qui ont voté", ont soutenu la proposition de la Commission: neuf pays ont voté contre, mais cinq se sont abstenus.

La proposition initiale de la Commission était de reconduire l'autorisation pour 10 ans, après le feu vert donné par l'Agence européenne pour la sécurité des aliments (Efsa), mais elle avait fini par tenir compte des appréhensions de nombreux pays.

Données sur le glyphosate, herbicide controversé massivement utilisé
Données sur le glyphosate, herbicide controversé massivement utilisé ( Alain BOMMENEL, Laurence SAUBADU, Kun TIAN / AFP )

Les tergiversations de l'UE agacent l'industrie phytosanitaire, qui a fait part de sa "déception" après le vote.

"Si les Etats membres respectaient la science, le glyphosate aurait été approuvé pour 15 ans déjà l'an passé", a déploré Graeme Taylor, porte-parole de l'Association européenne des fabricants de pesticides (ECPA).

- Responsabilité partagée -

Les opposants au glyphosate se sont réjouis de l'échec de jeudi.

Le ministre français de la Transition écologique Nicolas Hulot s'est dit "fier" jeudi que la France, partisane d'un renouvellement pour trois ans, ait "tenu bon". La France, l'Italie et l'Autriche ont plusieurs fois redit leur opposition.

"Un bon résultat pour notre santé et l'environnement", s'est félicitée la ministre luxembourgeoise Carole Dieschbourg. Le Luxembourg mais aussi la Belgique ou encore Malte ont voté contre.

L'Allemagne, en pleine négociation de coalition - avec les Verts notamment- s'est abstenue.

Si le comité d'appel saisi par la Commission ne débouche toujours pas sur une majorité claire, alors la décision finale reviendra à la Commission, malgré les appels réitérés du commissaire à la Santé Vytenis Andriukaitis à ne pas assumer seul la responsabilité de la décision.

Les minutes de la précédente réunion à huis clos, le 25 octobre, avaient montré que les opinions différaient largement entre Etats membres (qui n'y sont pas désignés nommément) malgré une pluralité de solutions avancées, entre trois et cinq ans.

Glyphosate : pas d'accord européen
Glyphosate : pas d'accord européen ( Simon MALFATTO / AFP )

Plusieurs Etats membres s'étaient prononcés en faveur d'un renouvellement pour 15 ans et avaient ajouté que le compromis le plus bas qu'ils pourraient accepter était de 7 ans.

La Commission y notait également que le cadre réglementaire ne permet pas de travailler sur une date de disparition progressive de la substance dans l'UE, réclamée par certains Etats membres, car une entreprise garde la possibilité de redéposer une demande d'autorisation lorsque la licence arrive à expiration.

- Précaution -

Cela fait maintenant plus de deux ans que l'UE bloque sur le sujet, à la suite du classement de la substance comme "cancérogène probable" par le Centre international de recherche sur le cancer, un organe de l'OMS, en 2015.

Pressée de formuler une nouvelle opinion scientifique après cet avis, l'Agence européenne pour la sécurité des aliments (Efsa) avait eu une conclusion inverse, ouvrant la porte à une possible réautorisation dans l'Union.

Les adversaires du glyphosate estiment que le principe de précaution devrait prévaloir.

Sont venues s'ajouter à la controverse les accusations d'influence exercée par le géant de l'agrochimie Monsanto sur le contenu des études scientifiques publiées.

"L'échec d'aujourd'hui, (sur un) renouvellement pour 5 ans, illustre le manque de large soutien politique pour sa réautorisation. Les inquiétudes fondées sur son impact pour la santé humaine et sur la procédure d'évaluation européenne ne vont pas disparaître", a noté Natacha Cingotti, de l'ONG HEAL (Alliance pour la santé et l'environnement).

Plus d'un million de personnes ont signé une pétition européenne réclamant l'abandon du glyphosate.

Dans l'UE, les pesticides à base de cette substance représentent un marché d'environ un milliard d'euros. Herbicide le plus utilisé dans l'UE, le glyphosate est plébiscité par les cultivateurs pour son efficacité et son faible coût.

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