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Trump a commis des actes passibles de destitution, selon des experts en droit

| AFP | 1161 | 4.43 par 7 internautes
Les professeurs de droit Noah Feldman, Pamela Karlan, Michael Gerhardt et Jonathan Turley prêtent serment au Congrès américain, le 4 décembre 2019 à Washington
Les professeurs de droit Noah Feldman, Pamela Karlan, Michael Gerhardt et Jonathan Turley prêtent serment au Congrès américain, le 4 décembre 2019 à Washington ( Brendan Smialowski / AFP )

Trois professeurs de droit ont jugé mercredi que l'enquête en destitution contre Donald Trump était justifiée et même nécessaire pour protéger la démocratie américaine, s'attirant les foudres des élus républicains qui les ont accusés de partialité lors d'une audition fleuve au Congrès.

Ces experts, invités par la majorité démocrate de la Chambre des représentants, ont été contredits par un confrère, convié lui par les républicains, qui a jugé les preuves "insuffisantes" pour mettre le président en accusation ("impeachment").

Donald Trump est dans la tourmente parce qu'il a demandé à l'Ukraine d'enquêter sur Joe Biden, l'un de ses potentiels rivaux pour la présidentielle de 2020.

Les démocrates sont convaincus qu'il a abusé de son pouvoir pour parvenir à ses fins, notamment en gelant une aide militaire destinée à cet allié en conflit avec la Russie. Après deux mois d'enquête et l'audition de 17 témoins, ils ont assuré mardi avoir réuni des "preuves accablantes" pour nourrir leur dossier d'accusation.

Le président républicain, qui nie avoir exercé des pressions sur Kiev, a encore dénoncé mercredi une "blague" démocrate "mauvaise" pour le pays.

Le président américain Donald Trump au sommet de l'Otan à Londres, le 4 décembre 2019
Le président américain Donald Trump au sommet de l'Otan à Londres, le 4 décembre 2019 ( Nicholas Kamm / AFP )

Au même moment, les parlementaires entamaient le débat juridique pour déterminer si sa conduite correspondait à l'un des motifs de destitution mentionnés dans la Constitution: "trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs".

Sans hésiter, trois professeurs d'université prestigieuses ont répondu par l'affirmative.

Barron pas baron

Procédure de destitution américaine
Procédure de destitution américaine ( Gal ROMA / AFP )

"Si l'on ne peut pas mettre en accusation un président qui utilise son pouvoir à des fins personnelles, nous ne vivons plus dans une démocratie, nous vivons dans une monarchie ou une dictature", a notamment estimé Noah Feldman, professeur de droit à Harvard, devant la commission judiciaire de la Chambre.

"Si le Congrès ne le destitue pas, la procédure de destitution aura perdu tout son sens, tout comme les garanties constitutionnelles destinées à empêcher l'installation d'un roi sur le sol américain", a renchéri Michael Gerhardt, de l'université de Caroline du Nord.

Pamela Karlan, de l'université Stanford, a elle accusé Donald Trump d'avoir commis "un abus de pouvoir particulièrement grave" en demandant à un pays étranger de l'aider à gagner l'élection.

Elle a souligné que la Constitution américaine ne donnait pas au chef de l'exécutif le pouvoir absolu d'un roi. "Donald Trump peut appeler son fils Barron, mais ne peut pas en faire un baron", a-t-elle plaisanté en référence au dernier fils du président.

La professeure de droit Pamela Karlan, le 4 décembre 2019 à Washington
La professeure de droit Pamela Karlan, le 4 décembre 2019 à Washington ( Brendan Smialowski / AFP )

Un enfant "doit être tenu à l'écart de la politique", a réagi sur Twitter sa mère Melania Trump. "Pamela Karlan, vous devriez avoir honte de vos courbettes politiques, évidemment partisanes", a-t-elle encore asséné.

Faire référence au fils du président, qui n'a que 13 ans, "vous donne l'air méchante", lui a également dit l'élu républicain Matt Gaetz en l'interrogeant sur ses dons aux campagnes de plusieurs candidats démocrates.

Mme Karlan s'est excusée d'avoir cité l'adolescent, sans revenir sur le fond de sa déclaration.

"Menace continue"

Les parlementaires républicains Louie Gohmert, Jim Jordan, Ken Buck et John Ratcliffe lors d'une audition au Congrès,  le 4 décembre 2019 à Washington
Les parlementaires républicains Louie Gohmert, Jim Jordan, Ken Buck et John Ratcliffe lors d'une audition au Congrès, le 4 décembre 2019 à Washington ( SAUL LOEB / POOL/AFP )

Voix dissonante dans ce panel d'experts, Jonathan Turley, de l'université George Washington, a déploré le manque de "preuves directes" contre le président et la "précipitation" des démocrates. Dans ce débat, "il y a tellement plus de rage que de raison", a-t-il pointé.

De fait, chaque camp s'est montré virulent mercredi.

Donald Trump "représente une menace continue pour la Constitution et notre démocratie", a accusé l'élu démocrate Jerry Nadler en conclusion de près de huit heures d'auditions, retransmises en direct à la télévision.

Jerry Nadler, président de la commission judiciaire de la Chambre des représentants, le 4 décembre 2019 à Washington
Jerry Nadler, président de la commission judiciaire de la Chambre des représentants, le 4 décembre 2019 à Washington ( SAUL LOEB / POOL/AFP )

Le républicain Doug Collins a rétorqué que le dossier contre le président était vide. "Il n'y a rien de mal, rien qui ne mérite une mise en accusation", a-t-il lancé en dénonçant un processus "injuste". "On ne sait même pas quelles sont les prochaines étapes", a-t-il noté.

Jerry Nadler, qui préside la commission judiciaire, a laissé entendre que d'autres témoins pourraient être auditionnés prochainement, sans en dire plus.

Sa commission, qui est chargée de rédiger l'acte d'accusation du président, envisage quatre chefs: abus de pouvoir, corruption, entrave à la bonne marche du Congrès et entrave à la justice. Si elle les retient, ils seront soumis à un vote en séance plénière à la chambre basse du Congrès, peut-être avant Noël.

Compte tenu de la majorité démocrate dans cette enceinte, Donald Trump deviendra le troisième président de l'histoire des Etats-Unis mis en accusation au Congrès, après Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton en 1998, tous deux acquittés ensuite.

Le Sénat, à majorité républicaine, sera ensuite chargé de juger le président et il faudrait une majorité des deux tiers pour le destituer, ce qui paraît très improbable.

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