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Marseille: jusqu'à 2 ans de prison requis dans un trafic de pesticides

| AFP | 295 | Aucun vote sur cette news
Des condamnations allant jusqu'à deux ans de prison ferme requises devant le tribunal correctionnel de Marseille contre plusieurs acteurs du marché européen des produits phytosanitaires, jugés pour tromperie
Des condamnations allant jusqu'à deux ans de prison ferme requises devant le tribunal correctionnel de Marseille contre plusieurs acteurs du marché européen des produits phytosanitaires, jugés pour tromperie ( REMY GABALDA / AFP/Archives )

Des condamnations allant jusqu'à deux ans de prison ferme ont été requises mercredi devant le tribunal correctionnel de Marseille contre plusieurs acteurs du marché européen des produits phytosanitaires, jugés pour tromperie et mise sur le marché sans autorisation.

Il s'agit, selon l'accusation, du "premier dossier d'ampleur d'un trafic international de produits phytopharmaceutiques".

Spécialistes de la fabrication et de la commercialisation de pesticides, cinq prévenus et deux sociétés se voient reprocher d'avoir détourné la procédure communautaire d'autorisation d'importation qui, selon des conditions strictes, permet de commercialiser dans un autre Etat membre un produit phytopharmaceutique fabriqué au sein d'un pays de l'Espace économique européen.

L'enquête a établi que six produits (herbicides, fongicides, régulateurs de croissance des végétaux) avaient été commercialisés en France par un fournisseur allemand, Michaël Merath, à la tête de la société Mac Gmbh, via la société monégasque Sanigene, puis distribués par la société Chimik 2 Paris, cette dernière ayant été "créée pour la fraude", selon le procureur responsable du pôle santé publique du parquet de Marseille, Franck Lagier.

Les produits écoulés étaient quasi similaires à ceux fabriqués par les firmes multinationales, à l'exception d'un fongicide dont un lot distribué, en 2006, notamment auprès de maraîchers des Bouches-du-Rhône, contenait un insecticide à "la toxicité aiguë pour les utilisateurs".

Ce risque pour la santé de l'homme vaut à M. Merath et à sa société d'être jugés pour tromperie aggravée. Le procureur a requis trois ans de prison, dont un an avec sursis et 30.000 euros d'amende contre lui et 150.000 euros d'amende, contre Mac Gmbh.

Selon le procureur Franck Lagier, "ces apprentis sorciers se sont engouffrés dans les brèches d'une réglementation européenne pour inonder le marché français - le 1er européen et le 5e mondial - de produits illicites au mépris des risques sanitaires encourus".

Les prévenus contestent avoir pris part à cette fraude d'envergure, leurs avocats devaient plaider dans l'après-midi leur relaxe.

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