5 386.81 PTS
+0.27 %
5 371.00
+0.31 %
SBF 120 PTS
4 296.55
+0.19 %
DAX PTS
13 003.14
+0.09 %
Dowjones PTS
23 273.96
-0.23 %
6 067.83
-0.67 %
Nikkei PTS
21 696.65
-
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Terrorisme: la justice européenne maintient le Hamas sur la liste noire de l'UE

| AFP | 117 | 5 par 1 internautes
Des membres des brigades Ezzedine al-Qassam, la branche armée du Hamas, lors d'un défilé militaire contre Israël, le 25 juillet 2017 à Gaza
Des membres des brigades Ezzedine al-Qassam, la branche armée du Hamas, lors d'un défilé militaire contre Israël, le 25 juillet 2017 à Gaza ( MAHMUD HAMS / AFP )

La Cour de justice de l'UE (CJUE) a décidé mercredi de maintenir le mouvement islamiste palestinien Hamas, au pouvoir à Gaza, sur la liste des organisations terroristes de l'UE.

Dans un arrêt, la Cour de justice a estimé que le Tribunal de première instance de l'UE "n'aurait pas dû annuler le maintien du Hamas sur la liste européenne des organisations terroristes et lui renvoie l'affaire", selon un communiqué.

Le 17 décembre 2014, à la surprise générale, le Tribunal de l'UE avait annulé - pour vice de procédure - l'inscription du Hamas sur la liste terroriste de l'Union européenne.

En revanche, la Cour a confirmé l’annulation du maintien sur la liste des Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE), organisation séparatiste tamoule au Sri Lanka.

Dans un arrêt distinct rendu le 16 octobre 2014, les Tigres tamouls avaient été soustraits de la liste de l'UE également pour vice de forme.

En janvier 2015, le Conseil de l'UE, qui représente les Etats membres, avait saisi la CJUE, la juridiction suprême de l'UE basée à Luxembourg, d’un pourvoi suspensif pour obtenir l’annulation des deux arrêts.

"Par ses arrêts de ce jour, la Cour réaffirme sa jurisprudence selon laquelle le Conseil (européen) peut maintenir une personne ou une entité sur la liste s’il conclut à la persistance du risque de l’implication de celle-ci dans des activités terroristes ayant justifié son inscription initiale", souligne-t-elle dans son communiqué.

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
1 avis
Note moyenne : 5
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE BOURSE DU MOMENT

Jusqu'à
1000 € OFFERTS

sur vos frais de courtage !*

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 15 novembre 2017

CODE OFFRE : RENTREE17

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : RENTREE17 lors de votre ouverture de compte.

SUR LE MÊME SUJET
Publié le 26/07/2017

Des membres des brigades Ezzedine al-Qassam, le bras armé du Hamas, défilent à Gaza le 25 juillet 2017 ( MAHMUD HAMS / AFP )La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a décidé mercredi…

Publié le 26/07/2017

Des membres des brigades Ezzedine al-Qassam, le bras armé du Hamas, défilent à Gaza le 25 juillet 2017 ( MAHMUD HAMS / AFP )La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)a décidé mercredi…

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 23/10/2017

Le nombre d'actions de la société s'élève à 180.744.625 au 18 octobre 2017...

Publié le 23/10/2017

La performance est liée à la progression de 5,9 ME de la contribution des pôles métiers Capital Investissement, Foncière et Immobilier...

Publié le 23/10/2017

Maisons du Monde met à jour des objectifs pour 2017...

Publié le 23/10/2017

"Ces bonnes performances commerciales démontrent le bon positionnement de l'offre Spineway"...

Publié le 23/10/2017

Remboursement anticipé de la dette obligataire de WhiteWave pour 500 M$...

CONTENUS SPONSORISÉS