5 349.30 PTS
-0.15 %
5 355.0
+0.10 %
SBF 120 PTS
4 267.01
-0.16 %
DAX PTS
13 103.56
+0.27 %
Dowjones PTS
24 651.74
+0.58 %
6 466.32
+1.20 %
Nikkei PTS
22 553.22
-0.62 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Réformes judiciaires en Pologne: le bras de fer UE-Varsovie s'intensifie

| AFP | 345 | Aucun vote sur cette news
Le vice-Président de la Commission européenne, Frans Timmermans, le 26 juillet 2017 à Bruxelles
Le vice-Président de la Commission européenne, Frans Timmermans, le 26 juillet 2017 à Bruxelles ( JOHN THYS / AFP )

Le bras de fer s'intensifie entre Bruxelles et Varsovie après que la Commission européenne a lancé samedi une procédure d'infraction contre une des réformes controversées de la justice mises en place par le pouvoir conservateur polonais.

"La Commission européenne a lancé une procédure d'infraction contre la Pologne, par une lettre de notification formelle, à la suite de la publication dans le Journal officiel polonais de la Loi sur l'organisation des juridictions de droit commun le vendredi 28 juillet", a-t-elle indiqué dans un communiqué.

L'exécutif européen a donné un mois à la Pologne pour répondre à sa lettre de mise en demeure.

Si la réponse ne satisfait pas la Commission, elle peut alors adresser un "avis motivé" à Varsovie avant l'éventuelle saisine de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

La Commission avait averti mercredi qu'elle allait déclencher cette procédure d'infraction -- engagée contre un État membre qui ne met pas en œuvre le droit de l’Union et pouvant conduire à des sanctions financières -- dès publication de la loi sur les tribunaux ordinaires.

A Varsovie, Krzysztof Szczerski, chef de cabinet du président Andrzej Duda, a estimé que "la Commission s'efforce de trouver des prétextes pour prouver qu'elle est compétente sur des questions sur lesquelles, très clairement, elle ne l'est pas".

"L'organisation des tribunaux relève des compétences des Etats membres" et à ce titre le lancement par la Commission de la procédure est "infondé", a de son côté déclaré le vice-ministre polonais des Affaires étrangères chargé des affaires européennes, Konrad Szymanski.

- 'Coup d'Etat' -

Au delà des tribunaux de droit commun, l'exécutif européen réclame la suspension de la refonte globale du système judiciaire entreprise par les conservateurs au pouvoir, dénoncée par l'opposition comme un "coup d'Etat rampant" et contestée par des manifestations massives.

Lundi dernier, le président Duda, pourtant issu du parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir, avait opposé son veto à deux autres lois controversées --l'une portant sur la Cour suprême et l'autre sur le Conseil national de la magistrature --, accusées de mettre en péril l'indépendance de la justice.

Mais ce veto ne concernait pas la réforme sur l'organisation des juridictions de droit commun, officialisée vendredi.

Selon Bruxelles, cette nouvelle loi contient des mesures discriminatoires, avec des âges différents de départ à la retraite pour les hommes et les femmes.

La Commission déplore également une mesure accordant au ministre de la Justice le pouvoir de prolonger le mandat des juges ayant atteint l'âge de la retraite.

Konrad Szymanski, a qualifié d'"infondée" la position de Bruxelles.

"Dans la nouvelle loi sur les tribunaux ordinaires, toutes les garanties de procédure et les moyens de recours seront appliquées", a-t-il assuré.

- Le ton monte -

Mercredi, Bruxelles avait déjà durci le ton, en se disant "prêt à déclencher immédiatement" la plus lourde procédure de sanction contre la Pologne, si le gouvernement ne suspendait pas la réforme de la Cour suprême, qui permet aux autorités de révoquer ou mettre à la retraite forcée ses juges.

Ce recours à l'article 7 du Traité de l'UE, encore jamais utilisé, est souvent décrit comme "l'arme nucléaire" dans la panoplie de mesures que peut prendre l'Union contre l'un de ses membres.

Au terme d'une procédure complexe, il peut déboucher sur une suspension des droits de vote d'un pays au sein du Conseil de l'Union, l'instance regroupant les 28 Etats membres.

La procédure d'infraction lancée samedi est une démarche plus habituelle.

Mais l'homme fort de la Pologne, Jaroslaw Kaczynski, chef du PiS, a promis cette semaine que la réforme du système judiciaire serait poursuivie en dépit des vétos présidentiels et des protestations en Pologne comme à l'étranger.

"La réforme de la justice doit être radicale, une (réforme) partielle ne changera rien", a-t-il plaidé jeudi.

Arrivé au pouvoir fin 2015, son parti conservateur voit dans la magistrature une "caste" corrompue faisant partie d'un réseau informel de privilégiés issus d'anciens milieux communistes.

La Pologne, qui crie au "chantage" de l'UE, était déjà dans le viseur de la Commission pour sa réforme, également critiquée, de la justice constitutionnelle, qui avait justifié l'ouverture par Bruxelles en 2016 d'une procédure appelée "cadre pour l'Etat de droit", toujours en cours.

Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, a envoyé vendredi une lettre réitérant l'invitation faite au ministre des Affaires étrangères, Witold Waszczykowski et à son collègue de la Justice Zbigniew Ziobro de venir à Bruxelles "dans l'espoir d'un dialogue constructif". Une invitation restée à ce jour sans réponse.

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 15/12/2017

Le conseil d'administration de SoLocal Group a pris acte de la démission de Monica Menghini et a décidé, sur proposition du comité des nominations, de coopter Marie-Christine Levet en qualité…

Publié le 15/12/2017

En prévision de son départ de Wendel le 31 décembre prochain, Frédéric Lemoine a présenté sa démission du conseil d'administration de Bureau Veritas à compter du 31 décembre 2017. En…

Publié le 15/12/2017

André François-Poncet remplace Frédéric Lemoine au Conseil d'administration de Bureau Veritas à compter du 1er janvier 2018   Neuilly-sur-Seine, le 15 décembre…

Publié le 15/12/2017

L'objectif d'Immobilière Dassault est de lancer un projet de restructuration de ce bâtiment

Publié le 15/12/2017

Immobilière Dassault a finalisé l'achat d'un immeuble situé au 16 rue de la Paix, Paris 2ème, dont elle avait annoncé avoir signé une promesse le 23 octobre dernier. Il est rappelé que cet…

CONTENUS SPONSORISÉS