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Des milliers de Polonais dans la rue contre la réforme de la Cour suprême

| AFP | 295 | Aucun vote sur cette news
Manifestation devant le palais présidentiel contre le projet de réforme du système judiciaire, le 18 juillet 2017 à Varsovie
Manifestation devant le palais présidentiel contre le projet de réforme du système judiciaire, le 18 juillet 2017 à Varsovie ( ADAM CHELSTOWSKI / AFP )

Des dizaines de milliers de Polonais ont manifesté jeudi soir dans tout le pays après que les députés ont voté une réforme controversée de la Cour suprême, en dépit des mises en garde de l'UE, inquiète pour l'indépendance de la justice au point de brandir la menace de sanctions.

Devant le palais présidentiel à Varsovie entre 14.000 manifestants, selon la police, et 50.000, selon la mairie, ont demandé au président Andrzej Duda d'opposer son veto à la réforme de la Cour suprême, ainsi qu'à deux autres réformes qui accroissent le contrôle du pouvoir exécutif sur le système judiciaire.

Selon ses adversaires, la réforme donne au ministre de la Justice les moyens d'influencer le travail de la Cour suprême.

Brandissant le drapeau polonais et des bougies, les manifestants ont scandé "Nous défendrons la démocratie", "Tribunaux libres", "Nous voulons le veto" et "Pologne libre européenne".

Après ce rassemblement, les manifestants se sont dirigés vers le Parlement.

Vue du Parlement polonais, le 12 novembre 2015 à Varsovie
Vue du Parlement polonais, le 12 novembre 2015 à Varsovie ( JANEK SKARZYNSKI / AFP/Archives )

Des manifestations semblables ont eu lieu dans une centaine de villes et localités polonaises.

Plus tôt dans la journée, le chef de la Plateforme civique (centriste, opposition) Grzegorz Schetyna a dénoncé un "coup d'Etat", alors que Ryszard Petru, président du parti Nowoczesna (libéral, opposition) a évoqué "une mauvaise journée pour la démocratie polonaise".

Mercredi, la Commission européenne avait sommé Varsovie de "mettre en suspens" ses réformes, agitant la menace de sanctions. "Nous sommes désormais très proches de déclencher l'article 7 du traité de l'UE", synonyme de possibles sanctions comme la suspension des droits de vote de la Pologne au sein de l'UE, avait averti le vice-président de la Commission, Frans Timmermans.

Manifestation contre le projet de réforme du système judiciaire polonais, le 16 juillet 2017 à Varsovie
Manifestation contre le projet de réforme du système judiciaire polonais, le 16 juillet 2017 à Varsovie ( JANEK SKARZYNSKI / AFP/Archives )

Une fois déclenché, l'article 7 nécessiterait cependant une unanimité des autres Etats membres pour déboucher sur une suspension des droits de vote de la Pologne. Et la Hongrie, alliée de Varsovie, a déjà prévenu qu'elle s'y opposerait.

"Nous soutenons la Pologne et demandons que la Commission européenne se limite à ses propres compétences et arrête d'agir comme un organe politique", a déclaré jeudi Peter Szijjarto, ministre hongrois des Affaires étrangères, cité par l'agence de presse hongroise MTI.

Tout en soulignant que la Pologne est "un proche allié" de Washington, le département d'Etat américain a déclaré que les Etats-Unis étaient "préoccupés" par une législation "qui semble limiter le pouvoir judiciaire et potentiellement affaiblir l'état de droit en Pologne".

"Nous continuons à avoir des discussions au plus haut niveau avec le gouvernement polonais et à exprimer nos préoccupations à ce sujet", a dit Heather Nauert, porte-parole du département d'Etat.

Le PiS, majoritaire dans les deux chambres et toujours nettement en tête des sondages d'opinion, présente les réformes comme indispensables pour rationaliser le système judiciaire et combattre la corruption. Il considère la résistance à ces initiatives comme la défense des privilèges et de l'impunité d'une "caste" des juges.

Dans la soirée, la Première ministre polonaise Beata Szydlo a fait un discours à la télévision publique. "Nous ne nous laisserons pas intimider par des défenseurs des élites, qu'ils soient polonais ou étrangers", a-t-elle dit.

L'opposition voit dans les réformes de la justice un affaiblissement de la séparation des pouvoirs et une tentative de faciliter aux conservateurs le contrôle de l'ensemble de la vie sociale.

"Le danger, c'est que les tribunaux seront subordonnés aux politiciens", a observé devant la presse le médiateur polonais, le juriste Adam Bodnar.

La chambre basse, où le PiS est majoritaire, a voté jeudi la proposition de loi par 235 voix pour, 192 contre et 23 abstentions.

- 'Marginalisation de la Pologne' -

Le même jour, le président conservateur Andrzej Duda a fait savoir qu'il refusait une rencontre avec le président polonais du Conseil européen, Donald Tusk, préoccupé par cette situation.

Sans réagir directement à ce refus, M. Tusk a publié une déclaration mettant en garde contre un "scénario noir" débouchant sur "la marginalisation de la Pologne en Europe".

Il a déploré que l'action du parti au pouvoir pousse la Pologne "en arrière et vers l'Est" et appelé le chef de l'Etat à chercher une solution "acceptable pour les Polonais, la majorité parlementaire et l'opposition, le président et l'UE".

La loi sur la Cour suprême doit être encore approuvée par le Sénat, probablement vendredi, et signée par le président pour entrer en vigueur. Leur accord semble acquis.

Cette loi arrive juste après deux autres textes votés le 12 juillet. Le premier porte sur le Conseil national de la Magistrature et stipule que ses membres seront désormais choisis par le Parlement. Le deuxième modifie le régime des tribunaux de droit commun, dont les présidents seront nommés par le ministre de la Justice.

Pour le politologue Stanislaw Mocek, l'adoption de ces réformes "ouvre la voie conduisant la Pologne vers un système non-démocratique".

Arrivés au pouvoir en octobre 2015, les conservateurs ont entrepris plusieurs réformes radicales. Certaines - telles celles du Tribunal constitutionnel et des médias publics - avaient déjà suscité des critiques de la Commission européenne.

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