En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 398.32 PTS
-0.35 %
5 387.50
-0.51 %
SBF 120 PTS
4 320.54
-0.34 %
DAX PTS
12 561.42
-0.98 %
Dowjones PTS
25 058.12
-0.03 %
7 350.23
-0.03 %
1.172
+0.00 %

Pologne: l'UE prête à déclencher la procédure pouvant suspendre ses droits de vote

| AFP | 250 | Aucun vote sur cette news
Le vice-Président de la Commission, Frans Timmermans, le 26 juillet 2017 à Bruxelles
Le vice-Président de la Commission, Frans Timmermans, le 26 juillet 2017 à Bruxelles ( JOHN THYS / AFP )

La Commission européenne a prévenu mercredi qu'elle était "prête à déclencher immédiatement la procédure de l'article 7" contre la Pologne, qui peut conduire à la suspension de ses droits de vote dans l'UE, en cas de révocation des juges de la Cour suprême du pays.

"La Commission demande aux autorités polonaises de ne prendre aucune mesure pour révoquer ou mettre à la retraite forcée les juges de la Cour suprême", a déclaré le vice-Président de la Commission, Frans Timmermans.

"Si une telle mesure est prise, la Commission est prête à déclencher immédiatement la procédure de l'article 7", a ajouté M. Timmermans.

L'exécutif européen a par ailleurs annoncé qu'il allait déclencher une procédure d'infraction --une mesure plus habituelle, pouvant mener à des sanctions financières-- contre Varsovie, dès la publication officielle de sa nouvelle loi sur l'organisation des juridictions de droit commun.

Il s'agit de l'une des réformes de la justice polonaise contre lesquelles le président polonais Andrzej Duda n'a pas opposé son veto lundi, contrairement à deux autres textes.

Le président polonais Andrzej Duda, le 24 juillet 2017 à Varsovie
Le président polonais Andrzej Duda, le 24 juillet 2017 à Varsovie ( JANEK SKARZYNSKI / AFP )

Selon Bruxelles, cette réforme des tribunaux ordinaires contient des mesures discriminatoires, avec des âges différents de départ à la retraite pour les hommes et les femmes. La Commission déplore également une mesure accordant au ministre de la Justice le pouvoir de prolonger le mandat des juges ayant atteint l'âge de la retraite.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

SEMAINE TRICOLORE

1000 € OFFERTS*
SUR VOS FRAIS DE COURTAGE

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 24 juillet 2018

CODE OFFRE : BLEUS18

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : BLEUS18 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 20/07/2018

APRRLa filiale autoroutière d'Eiffage communiquera son chiffre d'affaires du deuxième trimestre après la clôture de la Bourse.ICADELa foncière publiera ses résultats du premier…

Publié le 20/07/2018

A 16h00 aux Etats-UnisReventes de logements en juin.source : AOF

Publié le 20/07/2018

A l’issue de la période d'acceptation initiale et des périodes de réouverture volontaire et obligatoire de l’offre, près de 96 % des actions de Realdolmen ont été apportées. En…

Publié le 20/07/2018

Eurazeo annonce être entrée en négociations exclusives avec PAI Partners en vue de la cession de sa participation dans Asmodee, un leader international de l’édition et de la distribution de jeux…

Publié le 20/07/2018

20/07/2018 - PRESS RELEASE - REGULATED INFORMATION - INSIDE INFORMATION Not for release, publication or distribution, directly or indirectly, in the United States, Canada, Australia,…