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Patinage vitesse: l'UE ouvre une brèche dans la toute-puissance des fédérations sportives

| AFP | 233 | Aucun vote sur cette news
Margrethe Vestager de la Commission européenne lors d'une conférence de presse à propos des règles de l'ISU, le 8 décembre 2017 à Bruxelles
Margrethe Vestager de la Commission européenne lors d'une conférence de presse à propos des règles de l'ISU, le 8 décembre 2017 à Bruxelles ( EMMANUEL DUNAND / AFP )

La Commission européenne a sommé vendredi la Fédération internationale de patinage (ISU) de laisser les patineurs de vitesse concourir à d'autres compétitions que les siennes, dans l'espoir de créer un précédent pour tous les autres sports.

"Ce n'est certes pas le sport avec la plus grande audience, mais il s'agit de faire respecter les principes, j'espère que notre décision sera un exemple et entrainera peut-être action et réaction dans les autres Fédérations sportives", a déclaré la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, lors d'une conférence de presse à Bruxelles.

Dans ce cas précis, selon les règles de l'ISU en vigueur depuis 1998, les patineurs de vitesse qui participent à des compétitions non reconnues par cette dernière s'exposent à des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion à vie de toutes les grandes épreuves internationales, comme les Jeux olympiques ou les Championnats du monde.

Or, pour l'intransigeante Danoise, ces règles enfreignent le droit à la concurrence dans l'UE, dont elle est la gardienne.

Ces sanctions infligées par l'ISU aux patineurs de vitesse "servent aussi à préserver ses propres intérêts commerciaux et empêchent d'autres organisateurs de monter leurs propres événements", a-t-elle martelé.

Par conséquent, la Commission européenne donne 90 jours à l'ISU pour mettre un terme à son "comportement illégal". Si la Fédération ne se conforme pas à la décision de l'exécutif européen, elle sera passible d'amendes pouvant atteindre jusqu'à 5% de son chiffre d'affaires journalier mondial.

Dans un long communiqué, l'entité basée à Lausanne a contesté la décision de la Commission européenne, qu'elle a promis d'étudier avec attention, et avertit qu'elle se réserve le droit de faire appel devant la Cour européenne de justice.

-'Signal fort'-

"Ce n'est pas révolutionnaire mais c'est un signal fort et la décision est très explicite", a estimé l'avocat français Jean-François Vilotte, ancien président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) et à ce titre rompu au droit européen.

"Elle rappelle que lorsque une Fédération internationale cherche à tirer profit de sa situation de monopole pour des buts commerciaux, elle ne peut pas prendre des mesures qui entravent le libre jeu de la concurrence."

Pour autant, selon lui, "c'est l'abus qui est fait du principe de monopole qui est sanctionné", pas le principe lui-même. "Mais la frontière est souvent étroite."

L'exécutif européen avait été saisi en octobre 2015 par deux patineurs de vitesse néerlandais, le champion olympique Mark Tuitert et le champion du monde par équipe Niels Kerstholt.

"J'ai dansé sur la table en apprenant la nouvelle", s'est félicité M. Tuitert, dans un entretien à la Radio néerlandaise Radio 1.

"C'est vraiment une très grande nouvelle, ça va bien plus loin qu'une course. Cela concerne les droits fondamentaux des athlètes professionnels dans tous les sports", a-t-il estimé.

"Nous, les athlètes, sommes rattachés à des Fédérations qui nous interdisent beaucoup de choses, comme participer à des courses qu'elles n'organisent pas elle-mêmes. Et jusqu'aujourd'hui, nous ne pouvions rien faire face à cela", a-t-il ajouté.

- Arrêt Bosman -

"Aujourd'hui, l'ISU s'est bien fait taper sur les doigts. Nous avons le droit de travailler. Il s'agit d'une victoire historique pour tous les athlètes, car dans d'innombrables sports, les sportifs doivent obéir à des Fédérations surpuissantes", a-t-il continué.

Certains n'hésitent pas en effet à comparer la décision de vendredi au fameux arrêt Bosman rendu par la justice européenne en 1995, qui avait changé la face du foot en matière de liberté de mouvement de joueurs dans l'UE.

A l'époque, Jean-Marc Bosman, modeste joueur de D1 belge, avait fait plier l'UEFA devant la Cour européenne de justice, au nom de la libre circulation des travailleurs, bouleversant le système des transferts sans en profiter toutefois lui-même.

"C'est clairement l'objectif de la Commission de redéfinir les règles du jeu pour toutes les fédérations sportives", a commenté auprès de l'AFP Jacques Lafitte, de la société de conseil Avisa à Bruxelles.

Mais il ajoute: "L'avenir dira si une seule décision, dans un sport sympathique, mais marginal, peut y suffire".

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