5 267.29 PTS
+0.54 %
5 263.50
+0.44 %
SBF 120 PTS
4 208.23
+0.38 %
DAX PTS
12 600.03
+0.25 %
Dowjones PTS
22 359.23
-0.24 %
5 934.91
-0.65 %
Nikkei PTS
20 347.48
+0.00 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Migrants: à Nice, le préfet à nouveau condamné pour atteinte au droit d'asile

| AFP | 226 | Aucun vote sur cette news
Un enfant migrant dans le village de Breil-sur-Roya dans le sud de la France, le 25 octobre 2016
Un enfant migrant dans le village de Breil-sur-Roya dans le sud de la France, le 25 octobre 2016 ( MARCO BERTORELLO / AFP/Archives )

Le tribunal administratif de Nice a condamné lundi pour la deuxième fois en moins de six mois le préfet des Alpes-Maritimes pour violation du droit d'asile, après avoir examiné le cas de trois Soudanais interpellés alors qu'ils se rendaient à Nice formaliser leur demande.

Ces trois hommes, Bakhid A., Alhadi M. et Kamal B., étaient hébergés chez Cédric Herrou, figure de l'association de défense Roya citoyenne à la frontière franco-italienne.

L'association avait envoyé un courriel à la gendarmerie et au préfet pour indiquer qu'ils comptaient se rendre à à Nice pour formaliser leur demande d'asile.

Or, une fois à la gare de Breil-sur-Roya le 22 août, ils avaient été emmenés pour vérification au poste de Menton et immédiatement remis aux autorités italiennes. Roya Citoyenne avait filmé et mis en ligne une vidéo de ce nouvel épisode de la guerre que se livrent les militants associatifs et les pouvoirs publics sur la question de l'accueil des migrants.

Dans trois ordonnances rendues en référé lundi, le juge administratif niçois conclut identiquement pour les trois hommes que "l'administration porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit d'asile". Il enjoint à la préfecture d'enregistrer leurs demandes d'asile respectives sous trois jours.

Le préfet "respectera, sur cette affaire, l'autorité de la chose jugée", a-t-il annoncé dans un communiqué.

La préfecture des Alpes-Maritimes a aussi estimé que "l’expression +condamné+ est utilisée abusivement". "Formellement, ce n'est pas une condamnation de la personne du préfet, c'est une décision du préfet qui est annulée", a ajouté la préfecture par téléphone à l'AFP. Par définition, le tribunal administratif ne juge pas les personnes mais les actes de l'administration.

Le 31 mars, la préfecture avait déjà été condamnée pour le renvoi expéditif d'une famille érythréenne.

Un protocole de fait avait alors été mis en place avec la préfecture pour permettre à Roya Citoyenne d'accompagner en toute transparence les demandeurs d'asile arrivant dans la propriété de Cédric Herrou, qui se situe à quelques kilomètres de la frontière italienne.

Parallèlement les contrôles avaient été sévèrement renforcés dans toute la vallée, sur les routes et sur les sentiers, ce qui n'est pas dissuasif pour les migrants qui ont fui l'instabilité dans leur pays et se pressent depuis trois ans à Vintimille, souvent via la Libye.

A l'audience, en compagnie de nombreux autres militants, Cédric Herrou avait exprimé son souhait de voir le préfet de nouveau condamné : "Nous avons gagné!", a-t-il exulté lundi dans un communiqué.

Condamné récemment en appel à quatre mois de prison avec sursis, Cédric Herrou est par ailleurs mis en examen pour transport de personnes en situation irrégulière. Il avait été arrêté en gare de Cannes avec 156 migrants qu'il accompagnait à Marseille demander l'asile.

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE BOURSE DU MOMENT

Jusqu'à
1000 € OFFERTS

sur vos frais de courtage !*

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 15 novembre 2017

CODE OFFRE : RENTREE17

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : RENTREE17 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 21/09/2017

Txcell réduit cependant sa perte nette de 1,8 ME...

Publié le 21/09/2017

La plateforme Invir.IO de Transgene s'appuie sur des années d'expertise en virologie moléculaire...

Publié le 21/09/2017

"Nous espérons que les joueurs au Japon et en Corée apprécieront également le jeu lorsqu'il sortira en janvier prochain"...

Publié le 21/09/2017

I.Ceram a consacré 745 kE à ses efforts de R&D...

Publié le 21/09/2017

Le résultat opérationnel s'établit à 3,4 ME, soit +0,3 ME (+6,2%)...

CONTENUS SPONSORISÉS