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Migrants: à Nice, le préfet à nouveau condamné pour atteinte au droit d'asile

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Un enfant migrant dans le village de Breil-sur-Roya dans le sud de la France, le 25 octobre 2016
Un enfant migrant dans le village de Breil-sur-Roya dans le sud de la France, le 25 octobre 2016 ( MARCO BERTORELLO / AFP/Archives )

Le tribunal administratif de Nice a condamné lundi pour la deuxième fois en moins de six mois le préfet des Alpes-Maritimes pour violation du droit d'asile, après avoir examiné le cas de trois Soudanais interpellés alors qu'ils se rendaient à Nice formaliser leur demande.

Ces trois hommes, Bakhid A., Alhadi M. et Kamal B., étaient hébergés chez Cédric Herrou, figure de l'association de défense Roya citoyenne à la frontière franco-italienne.

L'association avait envoyé un courriel à la gendarmerie et au préfet pour indiquer qu'ils comptaient se rendre à à Nice pour formaliser leur demande d'asile.

Or, une fois à la gare de Breil-sur-Roya le 22 août, ils avaient été emmenés pour vérification au poste de Menton et immédiatement remis aux autorités italiennes. Roya Citoyenne avait filmé et mis en ligne une vidéo de ce nouvel épisode de la guerre que se livrent les militants associatifs et les pouvoirs publics sur la question de l'accueil des migrants.

Dans trois ordonnances rendues en référé lundi, le juge administratif niçois conclut identiquement pour les trois hommes que "l'administration porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit d'asile". Il enjoint à la préfecture d'enregistrer leurs demandes d'asile respectives sous trois jours.

Le préfet "respectera, sur cette affaire, l'autorité de la chose jugée", a-t-il annoncé dans un communiqué.

La préfecture des Alpes-Maritimes a aussi estimé que "l’expression +condamné+ est utilisée abusivement". "Formellement, ce n'est pas une condamnation de la personne du préfet, c'est une décision du préfet qui est annulée", a ajouté la préfecture par téléphone à l'AFP. Par définition, le tribunal administratif ne juge pas les personnes mais les actes de l'administration.

Le 31 mars, la préfecture avait déjà été condamnée pour le renvoi expéditif d'une famille érythréenne.

Un protocole de fait avait alors été mis en place avec la préfecture pour permettre à Roya Citoyenne d'accompagner en toute transparence les demandeurs d'asile arrivant dans la propriété de Cédric Herrou, qui se situe à quelques kilomètres de la frontière italienne.

Parallèlement les contrôles avaient été sévèrement renforcés dans toute la vallée, sur les routes et sur les sentiers, ce qui n'est pas dissuasif pour les migrants qui ont fui l'instabilité dans leur pays et se pressent depuis trois ans à Vintimille, souvent via la Libye.

A l'audience, en compagnie de nombreux autres militants, Cédric Herrou avait exprimé son souhait de voir le préfet de nouveau condamné : "Nous avons gagné!", a-t-il exulté lundi dans un communiqué.

Condamné récemment en appel à quatre mois de prison avec sursis, Cédric Herrou est par ailleurs mis en examen pour transport de personnes en situation irrégulière. Il avait été arrêté en gare de Cannes avec 156 migrants qu'il accompagnait à Marseille demander l'asile.

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