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Catalogne: nouvelle audience le 4 décembre à Bruxelles pour Puigdemont

| AFP | 526 | Aucun vote sur cette news
Carles Puigdemont lors d'un discours à Bruxelles le 7 novembre 2017
Carles Puigdemont lors d'un discours à Bruxelles le 7 novembre 2017 ( Emmanuel DUNAND / AFP/Archives )

Le dirigeant séparatiste catalan Carles Puigdemont devra comparaître une nouvelle fois à Bruxelles le 4 décembre devant un juge chargé d'examiner le mandat d'arrêt émis par l'Espagne à son encontre pour avoir organisé le référendum d'indépendance de la Catalogne.

Pour leur première comparution vendredi devant la justice belge, M. Puigdemont et quatre autres anciens membres de l'exécutif régional catalan en exil avaient réussi en début d'après-midi à rentrer dans le Palais de justice de Bruxelles en évitant la horde de photographes et de caméras qui les attendaient à l'entrée.

Lors d'une audience "très sereine", le parquet de Bruxelles a demandé au juge d'exécuter les mandats d'arrêt émis à leur encontre, mais il a exprimé des réserves sur la manière dont les infractions ont été qualifiées par Madrid, a annoncé l'un de leurs avocats, Me Christophe Marchand.

Carles Puigdemont
Carles Puigdemont ( Sonia GONZALEZ / AFP )

"Le procureur considère, contrairement à ce qui est mentionné dans le mandat d'arrêt européen, que les faits (reprochés) ne sont pas de la corruption", a-t-il souligné.

Une nouvelle audience est prévue le 4 décembre, durant laquelle la défense --qui compte dénoncer un "procès politique"-- pourra présenter ses arguments.

"Cette décision a été prise pour garantir que toutes les parties impliquées puissent préparer et clarifier leur position concernant l'exécution des mandats d'arrêt européens", a expliqué le parquet.

Depuis Göteborg en Suède, où étaient réunis les dirigeants de l'Union européenne, le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy a rappelé qu'il se plierait à la décision de la justice belge.

"Je fais confiance au pouvoir judiciaire et, par-dessus tout, je respecte et me conforme à ses décisions (...) Si nous commençons à remettre cela en question, je ne pense pas que nous serons sur la bonne voie".

Plus tôt dans la journée, M. Rajoy avait affiché, tout sourire, sa bonne entente avec son homologue belge Charles Michel, lors d'une entrevue destinée à faire baisser les tensions entre Bruxelles et Madrid dues aux déclarations de soutien des ministres belges issus du parti nationaliste flamand NV-A aux séparatistes catalans.

- Tous les recours possibles -

Les avocats de Carles Puigdemont, Antoni Comin, Meritxell Serret, Clara Ponsati et Lluis Puig comptent épuiser tous les recours possibles, jusqu'à une saisine de la Cour de cassation belge, si la demande de transfert de Madrid devait être satisfaite.

Les cinq ex-dirigeants catalans refusent d'être remis à l'Espagne, qui veut les juger notamment pour "rébellion" et "sédition" pour avoir organisé le référendum du 1er octobre. Le délit de rébellion est passible de trente ans de prison en Espagne.

Ils s'étaient exilés dans la capitale belge après la mise sous tutelle de la Catalogne et la destitution de son exécutif, conséquences de la déclaration unilatérale d'indépendance du 27 octobre. Huit autres membres du gouvernement destitué ont été inculpés et placés en détention provisoire en Espagne.

Le 5 novembre, après s'être livrés à la police belge, ils avaient été laissés libres par un juge d'instruction avec l'obligation d'avoir une adresse fixe en Belgique et de se présenter "personnellement" à toute convocation de la justice et de la police.

Le mandat d'arrêt européen (MAE) a été créé par l'UE en 2002 pour faciliter l'extradition entre Etats membres de l'Union sans intervention du pouvoir politique.

Les cas de refus d'exécution sont rares, selon plusieurs juristes interrogés par l'AFP, car cette procédure repose sur le principe de "la confiance mutuelle" entre des systèmes judiciaires supposés proches.

Mais "c'est un mandat d'arrêt européen totalement atypique (...) Il n'y a pas de mention d'une infraction pénale attribuée à une personne", a dénoncé auprès de l'AFP Me Michèle Hirsch, qui défend M. Comin et Mme Serret avec Me Marchand.

Pour ces deux avocats, les poursuites visent à réprimer "un processus politique qui s'est déroulé pacifiquement et dont les intentions n'étaient pas cachées". "On a appelé à un vote pour un référendum, on n'a pas dit +Aux armes citoyens+", font-ils valoir.

L'exil belge de M. Puigdemont va rendre atypique la campagne pour les élections régionales du 21 décembre en Catalogne. Le président destitué a annoncé qu'il était candidat en tant que chef de file d’une liste "transversale", soutenue par son parti d'origine, le PDeCAT (conservateur).

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