5 412.83 PTS
+0.39 %
5 350.50
+0.35 %
SBF 120 PTS
4 330.92
+0.30 %
DAX PTS
12 540.50
-0.21 %
Dowjones PTS
24 462.94
-0.82 %
6 667.75
-1.58 %
Nikkei PTS
22 162.24
-0.13 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Le Conseil d'Etat valide l'arrêt des soins d'une adolescente en état végétatif

| AFP | 206 | Aucun vote sur cette news
Le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat "juge qu’en l’état de la science médicale, la poursuite des traitements est susceptible de caractériser une obstination déraisonnable" ( PHILIPPE HUGUEN / AFP/Archives )

Le Conseil d’État a validé vendredi l'arrêt des traitements d'Inès, une adolescente de 14 ans en état végétatif depuis juin, que les médecins de l'hôpital de Nancy souhaitent laisser mourir contre l'avis de ses parents.

Les parents d'Inès ont aussitôt décidé de déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). "Ils vont aller à la CEDH en suivant une procédure d'urgence. La requête sera déposée dans les jours à venir et les médecins en seront informés", a déclaré à l'AFP leur avocat, Abdelbaki Bouzidi.

"Les parents sont effondrés. Ils sont partis à l'hôpital voir leur enfant dès qu'ils ont eu connaissance" de la décision, a ajouté l'avocat.

A l'audience, le 28 décembre, la mère d'Inès avait expliqué que, selon ses convictions religieuses, donner son accord à la décision des médecins serait "un crime".

Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, a rejeté vendredi leur appel. Le juge des référés, saisi en urgence, a estimé que la décision des médecins "répond aux exigences prévues par la loi et il a en conséquence rejeté l'appel des parents", a déclaré le porte-parole du Conseil d’État, Xavier Domino, lors d'un point presse.

"Il appartient donc désormais au médecin en charge de l'enfant d'apprécier si et dans quel délai la décision d'arrêt de traitement doit être exécutée", a poursuivi le porte-parole.

Atteinte d'une maladie neuromusculaire auto-immune, Inès est hospitalisée depuis juin au CHRU de Nancy à la suite d'une crise cardiaque. Après des soins, les médecins avaient jugé son cas sans espoir et lancé une procédure visant à l'arrêt des traitements, conformément à la loi de 2016 sur la fin de vie.

Le père et la mère de l'adolescente ont saisi en urgence le Conseil d’État pour s'opposer à la décision du tribunal administratif de Nancy qui, le 7 décembre, a validé l'avis exprimé fin juillet par les médecins.

- 'Pronostic catastrophique' -

Le Conseil d’État a rappelé vendredi que, "selon le rapport des trois médecins experts rendu à la demande du tribunal administratif de Nancy, le pronostic neurologique de l'enfant est +catastrophique+ et qu'elle se trouve dans un état végétatif persistant, incapable de communiquer avec son entourage, le caractère irréversible des lésions neurologiques étant certain dans l'état actuel de la science".

En conséquence, "il juge qu'en l'état de la science médicale, la poursuite des traitements est susceptible de caractériser une obstination déraisonnable".

"Il n'est pas certain qu'elle ne puisse pas se réveiller. Son père, sa soeur, son frère sont contre, on ne peut passer outre l'accord des parents", avait dit la mère à l'audience devant le Conseil d’État.

"Elle estime qu'ayant l'autorité parentale, c'est à elle de prendre une décision pour Inès, et non au corps médical", a redit vendredi Me Bouzidi.

Le Conseil d’État a déjà été amené à se prononcer sur le dossier sensible de la fin de vie. Le cas le plus célèbre est celui du tétraplégique Vincent Lambert, au centre de batailles judiciaires depuis près de dix ans. Ses parents avaient eux aussi saisi la CEDH, en 2014, après une décision du Conseil d’État favorable à l'arrêt des soins.

Autre cas, en mars : le Conseil d’État a ordonné la poursuite des traitements d'un bébé de 15 mois lourdement handicapé, contre l'avis des médecins.

La décision concernant Inès peut-elle faire jurisprudence ? "Chaque décision sur un arrêt de traitement concerne une situation particulière, un patient particulier avec à chaque fois des éléments médicaux et non médicaux qu'il faut prendre en compte", a expliqué Xavier Domino. "C'est donc une décision qui concerne cette situation particulière", a-t-il souligné.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
SUR LE MÊME SUJET
Publié le 20/04/2018

Des migrants au milieu de leurs tentes sous un pont près de la Porte de la Villette, le 20 avril 2018 à Paris ( CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP )Anne Hidalgo, maire PS de Paris, a appelé l'Etat,…

Publié le 20/04/2018

Wall Street consolide légèrement avant bourse ce vendredi, au terme d'une semaine riche en publications...

Publié le 20/04/2018

La déclaration de l'organisation séparatiste basque ETA, qui demande pardon aux victimes pour "la douleur" causée, est la conséquence de la force de l'Etat de droit, estime le gouvernement…

Publié le 19/04/2018

Des étudiants de Tolbiac manifestent à Paris le 19 avril 2018 ( Philippe LOPEZ / AFP )La grande majorité des présidents d'université a réclamé jeudi des moyens pour ne pas "condamner à…

Publié le 19/04/2018

Drone MQ-9 Reaper déployé sur une base en Afghanistan ( SHAH MARAI / AFP/Archives )Les Etats-Unis ont levé jeudi certaines restrictions sur les ventes de leurs drones les plus performants afin…

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 20/04/2018

SOCIETE DE TAYNINH       Paris, le 20 avril 2018     COMMUNIQUE DE PRESSE       INFORMATION FINANCIERE TRIMESTRIELLE   1er TRIMESTRE 2018       Chiffre…

Publié le 20/04/2018

SOCIETE DE TAYNINH       Paris, le 20 avril 2018     COMMUNIQUE DE PRESSE     RESULTATS ANNUELS 2017     Le Conseil d'administration de la Société de Tayninh…

Publié le 20/04/2018

Paris, 20 avril 2018       BOURBON : Avancées positives dans les négociations avec les créanciers     Comme annoncé dans son communiqué de presse…

Publié le 20/04/2018

ADLPartner Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 478 836 euros 3, avenue de Chartres 60500 - CHANTILLY RCS Compiègne B 393 376…

Publié le 20/04/2018

SOCIETE DE TAYNINH       Paris, le 20 avril 2018     COMMUNIQUE DE PRESSE       MISE A DISPOSITION DU DOCUMENT DE REFERENCE 2017     La Société de Tayninh annonce…