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La procédure du mandat d'arrêt européen peut prendre jusqu'à trois mois

| AFP | 274 | Aucun vote sur cette news
Le président destitué de la Catalogne Carles Puigdemont (C)le 27 octobre 2017 à Barcelone
Le président destitué de la Catalogne Carles Puigdemont (C)le 27 octobre 2017 à Barcelone ( Josep LAGO / AFP/Archives )

La procédure d'exécution d'un mandat d'arrêt européen, comme ceux délivrés vendredi soir par l'Espagne contre le leader catalan destitué Carles Puigdemont et quatre de ses ministres, compte plusieurs étapes et peut prendre jusqu'à trois mois, selon les autorités belges.

Le parquet fédéral a reçu vendredi cinq mandats d'arrêt européens (MAE) en provenance d'Espagne, qui concernent Carles Puigdemont, mais aussi Maria Serret Aleu, Antoni Comin Oliveres, Luis Puig Gordi et Clara Ponsati Obiols, a précisé le parquet dans un communiqué samedi.

En Belgique depuis lundi, le groupe avait organisé une conférence de presse mardi à Bruxelles.

La justice espagnole a lancé le mandat contre chacun des cinq membres du gouvernement destitué pour "rébellion, sédition, détournement de fonds publics et désobéissance à l'autorité".

"Dès que les intéressés sont retrouvés et amenés devant le juge d'instruction, celui-ci a 24 heures pour prendre une décision", précise le parquet fédéral.

Le juge belge peut alors décider de délivrer ou non un mandat d'arrêt, éventuellement laisser les personnes visées libres sous condition.

Selon le ministère de la justice belge, la procédure de remise d'une personne visée par un mandat d'arrêt européen peut prendre jusqu'à 100 jours.

Le ministère a publié un communiqué détaillant les différentes étapes de la procédure, qui rappelle-t-il "se fait par contacts directs entre les autorités judiciaires".

Selon cette procédure, une fois que le juge d'instruction s'est prononcé, il revient à la Chambre du conseil de prendre une décision sur l'exécution du MAE, dans les 15 jours. Le parquet comme la personne visée peuvent faire appel, devant la Chambre des mises en accusation, qui ouvre un nouveau délai de 15 jours aussi. En fin de procédure, il existe encore la possibilité d'un pourvoi en Cassation, qui a là encore 15 jours pour rendre sa décision.

Selon la directive de l'UE, la décision finale doit être prise sous 60 jours, 90 jours "en cas de circonstances exceptionnelles", précise le ministère. Si la décision a été prise d'exécuter le MAE, la personne doit être remise à l'Etat émetteur du mandat sous 10 jours.

Le MAE, lancé en 2004, a fait disparaître l'infraction en lien avec des activités politiques.

"Des cas de refus subsistent", note le ministère belge de la Justice. Mais selon des avocats interrogés par l'AFP, ces cas sont rares.

L'avocat de Carles Puigdemont, Paul Bekaert, pourrait faire valoir le risque d'atteinte aux droits fondamentaux, notamment la question d'obtenir un procès équitable, a expliqué l'avocat liégeois Marc Neve à l'AFP.

"L'idée de base, avec le mandat d'arrêt européen, c'est qu'on a confiance dans les droits fondamentaux du pays émetteur. Avec l'Espagne, on n'est pas dans le cas d'un pays qui pratique la torture", souligne de son côté l'avocat pénaliste Maxime Chomet.

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