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La justice belge examine le mandat d'arrêt visant Puigdemont

| AFP | 230 | Aucun vote sur cette news
Carles Puigdemont lors d'un discours à Bruxelles le 7 novembre 2017
Carles Puigdemont lors d'un discours à Bruxelles le 7 novembre 2017 ( Emmanuel DUNAND / AFP/Archives )

La justice belge examine vendredi le mandat d'arrêt européen émis il y a deux semaines à Madrid à l'encontre du président déchu de la Catalogne Carles Puigdemont et de quatre ex-ministres, exilés comme lui en Belgique et refusant d'être remis à l'Espagne.

Leurs avocats, qui évoquent une "hystérie judiciaire" en Espagne, vont plaider le "procès politique", lors de l'audience qui se tient à huis clos à 14H00 (13H00 GMT) devant la chambre du conseil du tribunal néerlandophone de Bruxelles.

Les cinq dirigeants indépendantistes catalans s'étaient exilés dans la capitale belge après la mise sous tutelle de la région et la destitution de son exécutif, conséquences de la déclaration unilatérale d'indépendance du 27 octobre.

Ils souhaitaient échapper à la justice espagnole alors que huit autres membres du gouvernement destitué ont été inculpés et placés en détention provisoire.

Carles Puigdemont lors d'une rencontre avec des maires catalans, le 7 novembre 2017 à Bruxelles
Carles Puigdemont lors d'une rencontre avec des maires catalans, le 7 novembre 2017 à Bruxelles ( Emmanuel DUNAND / AFP/Archives )

Leurs quatre avocats belges ont l'intention de s'opposer fermement à l'exécution des mandats d'arrêt émis par la justice espagnole le 3 novembre.

Ils comptent épuiser les recours possibles, en appel voire en Cour de cassation, si la demande de Madrid devait être satisfaite. Le juge unique amené à statuer devrait rendre sa décision dans "huit à dix jours", selon eux.

A la veille de l'audience, Carles Puigdemont et ses anciens conseillers-ministres ont dîné chez Lorin Parys, un député N-VA (nationalistes flamands) du Parlement de Flandre, d'après une photo publiée par ce dernier sur Twitter.

De nombreux élus ou responsables de la N-VA -- dont des figures emblématiques du parti comme le ministre de l'Intérieur Jan Jambon -- n'ont pas caché leur sympathies pour les indépendantistes catalans depuis le référendum interdit du 1er octobre marqué par des violences.

Cela a mis dans l'embarras le gouvernement belge dirigé par Charles Michel puisque la N-VA est un pilier de la coalition au pouvoir que le Premier ministre souhaite ménager.

Pour tenter de faire oublier les frictions entre Bruxelles et Madrid depuis un mois et demi, Charles Michel et son homologue espagnol Mariano Rajoy ont affiché de larges sourires lors d'une rencontre bilatérale en marge d'un sommet de l'UE vendredi matin à Göteborg (Suède).

-'Mandat d'arrêt totalement atypique'-

"Ils n'ont pas parlé de la Catalogne", a assuré une source gouvernementale espagnole.

Carles Puigdemont, Antoni Comin, Meritxell Serret, Clara Ponsati et Lluis Puig sont tenus d'être présents devant le juge. Le 5 novembre, après s'être livrés à la police belge, ils avaient été laissés libres par un juge d'instruction avec l'obligation d'avoir une adresse fixe en Belgique et de se présenter "personnellement" à toute convocation de la justice et de la police.

Le mandat d'arrêt européen (MAE) a été créé par l'UE en 2002 -- et transposé l'année suivante dans la loi belge -- pour faciliter l'extradition entre Etats membres de l'Union sans intervention du pouvoir politique.

Les cas de refus d'exécution sont rares, selon plusieurs juristes interrogés par l'AFP, car cette procédure repose sur le principe de "la confiance mutuelle" entre systèmes judiciaires supposés proches.

Mais dans ce cas précis, avec ces cinq protagonistes de la crise catalane, la "confiance" n'a plus lieu d'être, clament les avocats.

"C'est un mandat d'arrêt européen totalement atypique (...) Il n'y a pas de mention d'une infraction pénale attribuée à une personne", a dénoncé auprès de l'AFP Me Michèle Hirsch, qui défend M. Comin et Mme Serret avec son confrère bruxellois Christophe Marchand.

Pour ces deux avocats, les poursuites visent à réprimer "un processus politique qui s'est déroulé pacifiquement et dont les intentions n'étaient pas cachées". "On a appelé à un vote pour un référendum, on n'a pas dit +Aux armes citoyens+", font-ils valoir.

Les cinq responsables indépendantistes sont poursuivis notamment pour "rébellion", "sédition" et "malversations". Le délit de rébellion est passible d'un maximum de trente ans de prison en Espagne.

L'exil belge de M. Puigdemont va aussi rendre atypique la campagne pour les élections régionales du 21 décembre en Catalogne.

Le président destitué a annoncé qu’il était candidat aux élections en tant que chef de file d’une liste "transversale", soutenue par son parti d’origine, le PDeCAT (conservateur).

Le premier rendez-vous devant la justice belge intervient au moment où les candidats doivent officiellement déposer vendredi leur candidature.

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