La fin explicite du "devoir conjugal", une mesure "pédagogique fondamentale", selon une avocate

La fin explicite du "devoir conjugal", prévue par une proposition de loi qui doit être examinée mercredi à l'Assemblée nationale, est une mesure "pédagogique fondamentale", estime auprès de l'AFP l'avocate Delphine Zoughebi.Bien qu'absente du code civil, cette notion continue d'être utilisée par certains magistrats, ajoute l'avocate qui, avec sa consoeur Lilia Mhissen, a obtenu gain de cause devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en janvier 2025 sur ce sujet. La proposition de loi portée par les députés Paul Christophe (Horizons) et Marie-Charlotte Garin (Ecologiste)…