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L'installation de box sécurisés dans des tribunaux gelée par la garde des Sceaux

| AFP | 467 | Aucun vote sur cette news
La ministre de la Justice Nicole Belloubet répond à une question au gouvernement à l'Assemblée, le 19 décembre 2017
La ministre de la Justice Nicole Belloubet répond à une question au gouvernement à l'Assemblée, le 19 décembre 2017 ( Patrick KOVARIK / AFP/Archives )

Face à la colère montante parmi les avocats, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a décidé de geler l'installation de box vitrés sécurisés dans des tribunaux et de demander un état des lieux des équipements déjà installés.

L'installation de ces nouveaux box, dont la Chancellerie a annoncé le gel vendredi, est dénoncée par des avocats de plusieurs barreaux, en région parisienne et en province, pour lesquels elle porte atteinte aux droits de la défense.

A Aix-en-Provence, certains ont contesté vendredi, mais en vain, le fait qu'un prévenu doive comparaître dans un box entouré de barreaux.

Défenseur d'un homme jugé en comparution immédiate pour violences aggravées, Me Julien Gautier, du Syndicat des avocats de France (SAF, gauche), a invoqué le respect de la présomption d'innocence et demandé que son client puisse sortir du box pour être jugé: "Peut-on parler de procédure équitable et d'égalité des armes quand une partie au procès est placée derrière les barreaux et publiquement exposée dans une cage ?", a-t-il lancé.

"Vous faites insulte à l'intelligence des magistrats en pouvant penser qu'il y ait des présupposés favorables ou défavorables selon que la personne comparaît libre ou sous escorte", a répliqué la présidente, pour qui "le tribunal ne peut que constater l'escalade dans la violence et dans la difficulté des escortes à maîtriser des prévenus".

En pointe dans ce combat contre les box, les avocats du barreau des Hauts-de-Seine ont saisi à la mi-octobre le Défenseur des droits, Jacques Toubon, après avoir adopté une motion critiquant la construction, cet été, de box vitrés et fermés, comportant des ouvertures basses, dans des salles d'audiences correctionnelles du tribunal de grande instance de Nanterre.

- 'Désordres' et 'malfaçons' -

Ce jeudi, ils ont obtenu de ce tribunal la désignation d'un expert chargé d'examiner les dimensions, aménagements, conditions acoustiques et issues de secours des trois nouveaux box. L'expert doit en outre "examiner les désordres" et "malfaçons" et "dire si les désordres décrits" les rendent impropres à leur "destination", a précisé le tribunal.

"Je ne peux voir qu'une relation de cause à effet entre la décision du TGI de Nanterre et la suspension décidée par la ministre. C'est un premier pas avant le démontage", a dit à l'AFP Fabien Arakelian, membre du Conseil de l'ordre et fer de lance du combat contre les box de Nanterre, "ces pustules judiciaires", comme il aime les nommer.

Dans un communiqué, la Conférence des bâtonniers a salué une "mesure de sagesse qui apporte un apaisement" dans ce dossier et appelé à "la mise en place d'une véritable concertation et la prise en compte des positions des Bâtonniers".

L'objectif de ces nouvelles installations voulues par la Chancellerie est d'empêcher évasions et violences au cours des procès, lorsque prévenus ou accusés comparaissent détenus.

"Ce n'est pas critiquable en soi. Cela permet une sécurisation plus optimale", a justifié mardi lors d'une rencontre avec des journalistes le procureur général de Paris, Catherine Champrenault, pour qui "on ne peut pas prendre de risque" face à "des prévenus ou accusés qui peuvent être extrêmement dangereux".

Mais, a-t-elle ajouté, "il faut que le box sécurisé permette une communication de qualité avec les avocats. Il faudrait deux ouvertures : l'une à hauteur d'un homme assis, l'autre à hauteur d'un homme debout". Et, selon la magistrate, il est clair qu'"à Créteil ces ouvertures sont mal placées" et que "cela va être amélioré".

A Paris, Evry, Strasbourg, Versailles ou Toulouse, des pénalistes se sont également exprimés contre la généralisation des box vitrés au cours des dernières semaines.

A la mi-décembre, une cour d'assises, à Pontoise, a pour la première fois refusé de juger un homme dans un de ces nouveaux box vitrés, ordonnant son extraction le temps du procès, à la demande de son conseil.

A Paris, le SAF a assigné la ministre de la Justice sur le fond pour faire retirer les box. Une audience a été fixée au 15 janvier.

pr-ll-agu-bat/spe/phc

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