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L'ex-ministre Jérôme Cahuzac sera rejugé en février 2018

| AFP | 280 | Aucun vote sur cette news
Jérôme cahuzac quitte le tribunal correctionnel de Paris, le 8 décembre 2016
Jérôme cahuzac quitte le tribunal correctionnel de Paris, le 8 décembre 2016 ( Thomas SAMSON / AFP/Archives )

Le procès en appel de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné à trois ans de prison ferme pour ses comptes cachés à l'étranger, se tiendra à Paris à partir du 12 février, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Jérôme Cahuzac, 65 ans, sera rejugé pour fraude fiscale et blanchiment devant la cour d'appel de Paris, cinq ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale du quinquennat de François Hollande.

Le procès est prévu du 12 au 14 février et du 19 au 21. Une audience-relais doit encore valider ces dates.

Le 8 décembre 2016, l'ancien héraut de la lutte contre la fraude fiscale s'était vu infliger une peine de trois ans de prison et cinq ans d'inéligibilité par la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

Cette peine d'emprisonnement, exceptionnelle pour ce genre d'affaire, n'a pas été mise à exécution, compte tenu de l'appel du prévenu.

L'ancien ministre sera rejugé au côté de l'ancien avocat chargé de son montage financier, Philippe Houman, qui a également fait appel, a précisé cette source.

En revanche, l'ancienne épouse du ministre, Patricia Ménard, n'a pas contesté sa condamnation à deux ans de prison ferme, également pour fraude fiscale et blanchiment, a ajouté la source judiciaire. Quant à la banque genevoise Reyl et son patron François Reyl, lourdement condamnés, ils se sont finalement désistés de leur appel.

L'établissement bancaire avait été condamné à 1,875 million d'euros, l'amende maximale pour blanchiment, mais avait échappé à l'interdiction d'exercer en France requise par le parquet. François Reyl, désigné par le tribunal comme "le metteur en scène de la dissimulation", et Philippe Houman, "le support nécessaire au montage", ont été condamnés à un an de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende.

L'existence du compte en Suisse du ministre du Budget avait été révélé en décembre 2012. Après avoir nié, Jérôme Cahuzac avait fini par démissionner le 19 mars 2013, puis par avouer le 2 avril.

Le procès a mis à nu les secrets bancaires du couple, dont la clinique d'implants capillaires faisait couler l'argent à flot depuis les années 90.

Leur patrimoine global dissimulé a été estimé à 3,5 millions d'euros.

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