5 268.11 PTS
+0.02 %
5 266.00
+0.05 %
SBF 120 PTS
4 212.73
+0.02 %
DAX PTS
12 613.73
+0.15 %
Dowjones PTS
22 347.84
+0.23 %
5 900.38
+0.56 %
Nikkei PTS
20 330.19
-0.33 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Israël: la justice suspend une loi controversée en faveur des colons

| AFP | 104 | Aucun vote sur cette news
La colonie israélienne de Dolev, le 10 mai 2017 à Ramallah, en Cisjordanie
La colonie israélienne de Dolev, le 10 mai 2017 à Ramallah, en Cisjordanie ( ABBAS MOMANI / AFP/Archives )

La Cour suprême israélienne a décidé de geler l'application d'une loi sans précédent permettant à Israël de s'approprier des centaines d'hectares en Cisjordanie occupée, un texte qui scandalise les Palestiniens et émeut la communauté internationale.

Le juge Neal Hendel a ordonné jeudi de suspendre sine die l'application de la loi adoptée en février par le Parlement dominé par la droite, selon des documents de justice consultés vendredi par l'AFP.

Cette décision jette l'incertitude sur le sort d'un texte que ses détracteurs dénoncent comme légalisant le "vol" de terres palestiniennes. La cour est saisie d'un recours déposé par 17 conseils locaux palestiniens et des organisations palestiniennes et israéliennes de défense des droits.

Des députés de droite se sont indignés. "Une fois de plus, la justice foule au pied la décision d'une autorité gouvernementale. Il faut que cela cesse", s'est étranglé Bezalel Smotrich, lui-même colon et parlementaire du Foyer juif, parti nationaliste religieux défendant ardemment la colonisation.

La loi adoptée le 6 février permettrait à Israël d'exproprier, contre compensation, les propriétaires palestiniens de terrains privés situés en Cisjordanie et sur lesquels des colons ont construit sans autorisation officielle israélienne.

Elle vise à légaliser au regard du droit israélien des colonies dites "sauvages", c'est-à-dire non reconnues par Israël, et à leur épargner la démolition sur décision des juges.

Ses promoteurs veulent éviter que ne se reproduise le psychodrame de début février quand des centaines de policiers israéliens avaient évacué de force, sur décision des juges, les 200 ou 300 résidents de la colonie "sauvage" d'Amona et les centaines de jeunes colons venus les soutenir.

Israël fait une distinction entre colonies reconnues et "sauvages". Mais la Cisjordanie est un territoire occupé par Israël depuis 1967 et au regard du droit international, toutes les colonies sont illégales.

Israël lance la construction d'une nouvelle colonie, le 20 juin 2017 à Amichaï en Cisjordanie
Israël lance la construction d'une nouvelle colonie, le 20 juin 2017 à Amichaï en Cisjordanie ( MENAHEM KAHANA / AFP )

La colonisation, c'est-à-dire la construction d'implantations civiles en territoire occupé, passe aux yeux d'une grande partie de la communauté internationale comme un obstacle majeur à la paix entre Palestiniens et Israéliens.

- 'Ligne rouge' -

Le gouvernement de Benjamin Netanyahu, considéré comme le plus à droite de l'histoire d'Israël, fait la part belle aux avocats de la colonisation.

Le coordinateur de l'ONU pour le processus de paix, Nickolay Mladenov, le 11 juillet 2017 à Gaza
Le coordinateur de l'ONU pour le processus de paix, Nickolay Mladenov, le 11 juillet 2017 à Gaza ( MAHMUD HAMS / AFP )

Le coordinateur de l'ONU pour le processus de paix, Nickolay Mladenov, avait estimé à l'époque que la loi franchissait une "ligne rouge très épaisse" sur la voie d'une annexion de la Cisjordanie. C'était en effet la première fois que le Parlement israélien légiférait dans les territoires palestiniens occupés, en particulier sur des questions de propriété, avait-il indiqué à l'AFP.

Certains ministres israéliens réclament ouvertement l'annexion d'au moins une partie de la Cisjordanie en invoquant l'histoire biblique ou les intérêts sécuritaires d'Israël.

La loi avait été adoptée en pleine période d'activité de colonisation débridée. Les avocats de la colonisation voyaient dans l'investiture de Donald Trump l'avènement d'une nouvelle ère pour la construction en territoires occupés.

Le texte avait soulevé les protestations de Londres au Caire, à l'exception de Washington. M. Trump s'est contenté, en recevant M. Netanyahu le 15 février, d'appeler Israël à "la retenue" sur la colonisation.

Cependant, la loi est depuis le début grevée par l’hypothèque constitutionnelle.

Plusieurs experts, y compris le procureur général Avichai Mandelblit dont l'une des tâches est de conseiller le gouvernement israélien, ont prévenu que le texte ne résisterait probablement pas à l'examen de la Cour suprême.

C'est M. Mandelblit qui a demandé la suspension de la loi après que des colons eurent poussé à sa mise en oeuvre partielle.

La Cour suprême n'a pas fixé de limite à la suspension. Mais elle a demandé au Parlement sa réponse d'ici au 10 septembre et à M. Mandelblit une opinion légale argumentée d'ici au 16 octobre.

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE BOURSE DU MOMENT

Jusqu'à
1000 € OFFERTS

sur vos frais de courtage !*

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 15 novembre 2017

CODE OFFRE : RENTREE17

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : RENTREE17 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 26/09/2017

La Scor indique que les ouragans Harvey et Irma vont affecter les résultats de son troisième trimestre, sans toutefois dégrader ses fonds propres...

Publié le 26/09/2017

Les ouragans Harvey et Irma vont affecter les résultats du troisième trimestre 2017 sans dégrader ses fonds propres, a annoncé Scor. Le réassureur rappelle que la fréquence des grandes…

Publié le 26/09/2017

Franklin Resources, agissant pour son compte et celui de ses affiliés, a déclaré à l'AMF avoir franchi en baisse, le 21 septembre, le seuil de 5% du...

Publié le 26/09/2017

Communiqué de presse26 septembre 2017 - N° 25       SCOR poursuit la mise en oeuvre du plan « Vision in Action » à la suite des récentes catastrophes naturelles   La…

CONTENUS SPONSORISÉS