5 340.45 PTS
+0.00 %
5 335.00
+0.01 %
SBF 120 PTS
4 251.42
+0.00 %
DAX PTS
13 058.66
-
Dowjones PTS
23 430.33
+0.31 %
6 308.61
+0.00 %
Nikkei PTS
22 416.48
+0.70 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Grande-Bretagne: premier vote au Parlement pour abroger le droit européen

| AFP | 180 | Aucun vote sur cette news
Une manifestante, le 9 septembre, à Londres. Plusieurs milliers de personnes ont défilé dans le centre pour demander au gouvernement conservateur de
Une manifestante, le 9 septembre, à Londres. Plusieurs milliers de personnes ont défilé dans le centre pour demander au gouvernement conservateur de "renoncer au Brexit" ( NIKLAS HALLE'N / AFP )

Les députés britanniques se prononcent lundi pour la première fois sur le projet de loi gouvernemental destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen, en pleine polémique sur l'étendue des pouvoirs que ce texte octroie à l'exécutif.

Ce vote, prévu lundi en fin de soirée, doit permettre au texte d'être ensuite étudié dans le détail, ligne par ligne, par la chambre des Communes.

Baptisé "Loi de (retrait de) l'Union européenne", il vise à abroger "l'European Communities Act" de 1972 qui avait marqué l'adhésion du Royaume-Uni à l'Union européenne et acté la primauté du droit communautaire sur le droit britannique.

Beaucoup de drapeaux de l'Union européenne flottaient, samedi 9 septembre sur la manifestation
Beaucoup de drapeaux de l'Union européenne flottaient, samedi 9 septembre sur la manifestation "anti-Brexit" à Londres ( NIKLAS HALLE'N / AFP )

Il doit également transposer telles quelles ou amendées une grande partie des lois européennes dans le droit britannique, un travail titanesque au regard des quelque 12.000 règlements européens qui s'appliquent actuellement dans le pays.

Concrètement, cette loi doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu'il aura effectivement coupé le cordon avec l'Union européenne, soit fin mars 2019 théoriquement, à l'issue du processus de négociation avec Bruxelles.

Son passage devant le Parlement constitue donc l'une des grandes étapes dans la mise en oeuvre du Brexit, après le référendum historique sur l'UE du 23 juin 2016 et l'activation, fin mars, de l'article 50 du traité de Lisbonne, qui a lancé officiellement la procédure de divorce.

- 'Coup de force' -

Des manifestants brandissent des pancartes contre le Brexit, lors d'une manifestation à Londres, le 9 septembre
Des manifestants brandissent des pancartes contre le Brexit, lors d'une manifestation à Londres, le 9 septembre ( NIKLAS HALLE'N / AFP )

Mais à peine commencé, son examen rencontre déjà l'opposition de nombreux députés. En cause, la méthode préconisée par le gouvernement conservateur, qui sollicite des pouvoirs exceptionnels afin de procéder lui-même aux lourdes modifications nécessaires pour transposer le droit européen.

Impensable pour l'opposition travailliste, qui a dénoncé un "affront" au Parlement et déposé un amendement visant à faire capoter le vote, au motif que le texte confèrera à l'exécutif "des pouvoirs étendus (...) sans contrôle parlementaire significatif ou garantie".

"Ce monstrueux projet de loi d'abrogation est un coup de force qui met la démocratie sur la touche", a insisté Keir Starmer, le Monsieur Brexit du Labour, dans le Sunday Times.

Les prérogatives dont pourrait disposer l'exécutif inquiètent également les syndicats. "Il est ulcérant de voir un gouvernement qui a promis de protéger les droits des travailleurs présenter un projet de loi sur le retrait de l'UE truffé de failles sur les droits des travailleurs", a dénoncé dimanche la secrétaire générale de la confédération syndicale TUC, Frances O'Grady.

- 'A l'aide!' -

Malgré l'hostilité du Labour, des centristes du parti Libéral-démocrate, pro-UE, ou des indépendantistes écossais du SNP, le texte devrait néanmoins, sauf surprise, être voté lundi, la Première ministre Theresa May disposant d'une courte majorité (13 voix) grâce à son alliance avec le petit parti ultra-conservateur nord-irlandais DUP.

A quelques heures du vote, le ministre du Brexit David Davis a "exhorté tous les députés de toutes les régions du Royaume-Uni à se rassembler pour soutenir cette législation cruciale afin que nous puissions quitter l'Union européenne en toute sécurité", dans un communiqué publié par ses services.

"Un vote contre ce projet de loi est un vote pour une sortie chaotique de l'Union européenne. Le peuple britannique n'a pas voté en faveur de la confusion, le Parlement ne devrait pas le faire non plus", a-t-il dit en soulignant qu'"entreprises et particuliers" avaient besoin d'être "rassurés" sur la sortie du giron européen.

Signe d'un pays toujours divisé sur la question, plusieurs milliers de personnes ont manifesté samedi dans le centre de Londres pour demander au gouvernement de "renoncer au Brexit".

"A l'aide! Nous sommes pris au piège sur une petite île contrôlée par des cinglés!", clamait un message écrit sur une pancarte au milieu d'un océan de drapeaux européens.

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE BOURSE DU MOMENT

Jusqu'à
1000 € OFFERTS

sur vos frais de courtage !*

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 30 novembre 2017

CODE OFFRE : RENTREE17

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : RENTREE17 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 21/11/2017

Le Tribunal de commerce de Paris a indiqué qu'il rendrait son jugement sur le projet de plan de sauvegarde le 1er décembre 2017       Paris, France - 21 novembre…

Publié le 21/11/2017

Le contrat pourrait totaliser 600 M$...

Publié le 21/11/2017

L'analyste réduit son objectif de cours...

Publié le 20/11/2017

  COMMUNIQUE DE PRESSE   Paris, le 20 novembre 2017   Evolution du capital de Direct Energie    Cession par EBM Trirhena AG d'une partie de sa participation Environ 4,7% du…

CONTENUS SPONSORISÉS