5 281.29 PTS
+0.29 %
5 274.00
+0.32 %
SBF 120 PTS
4 220.10
+0.28 %
DAX PTS
12 592.35
-0.06 %
Dowjones PTS
22 349.59
-0.04 %
5 932.32
-0.04 %
Nikkei PTS
20 296.45
-0.25 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Brexit: première étape franchie sur le chemin de l'abrogation du droit européen

| AFP | 209 | Aucun vote sur cette news
Un manifestant britannique pro-européen à Londres le 11 septembre 2017
Un manifestant britannique pro-européen à Londres le 11 septembre 2017 ( Tolga Akmen / AFP )

La mise en oeuvre du Brexit a franchi une première étape législative au Parlement britannique dans la nuit de lundi à mardi, avec l'approbation du projet de loi gouvernemental destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen au Royaume-Uni.

Après plusieurs heures de débat, les députés de la chambre des Communes ont voté à 326 voix pour ce texte crucial dans le processus de sortie du pays de l'Union européenne, alors que 290 élus ont voté contre.

Le projet de loi doit désormais être étudié dans le détail par la chambre des Communes en comité, étape au cours de laquelle sera livrée une bataille pour amender ce texte, qui fait polémique en raison de l'étendue des pouvoirs qu'il octroie à l'exécutif.

"Le Parlement a pris la décision historique de soutenir la volonté du peuple britannique et de voter pour une loi qui apporte certitude et clarté avant notre retrait de l'Union européenne", s'est réjoui la Première ministre Theresa May dans un communiqué.

Baptisé "Loi de (retrait de) l'Union européenne", le texte vise à abroger l'"European Communities Act" de 1972 qui avait marqué l'adhésion du Royaume-Uni à l'UE et introduit la primauté du droit communautaire sur le droit britannique.

Beaucoup de drapeaux de l'Union européenne flottaient, samedi 9 septembre sur la manifestation
Beaucoup de drapeaux de l'Union européenne flottaient, samedi 9 septembre sur la manifestation "anti-Brexit" à Londres ( NIKLAS HALLE'N / AFP )

Il doit transposer telles quelles ou amendées une grande partie des lois européennes dans le droit britannique, un travail titanesque au regard des quelque 12.000 règlements européens qui s'appliquent actuellement dans le pays.

Concrètement, cette loi doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu'il aura effectivement coupé le cordon avec l'UE, fin mars 2019 théoriquement, à l'issue du processus de négociation avec Bruxelles.

Son passage devant le Parlement constitue donc l'une des grandes étapes dans la mise en oeuvre du Brexit, après le référendum historique sur l'UE du 23 juin 2016 et l'activation, fin mars, de l'article 50 du traité de Lisbonne, qui a officiellement déclenché la procédure de divorce.

- Pouvoirs exceptionnels -

Des manifestants brandissent des pancartes contre le Brexit, lors d'une manifestation à Londres, le 9 septembre
Des manifestants brandissent des pancartes contre le Brexit, lors d'une manifestation à Londres, le 9 septembre ( NIKLAS HALLE'N / AFP )

Le ministre du Brexit, David Davis, avait mis en garde dimanche contre un vote de rejet qui équivaudrait à "une sortie chaotique de l'Union européenne".

"Entreprises et particuliers doivent être rassurés sur le fait qu'il n'y aura pas de changement inattendu de nos lois" après la sortie du giron européen, avait-il insisté.

Malgré l'opposition du Labour, principal parti d'opposition, du Parti national écossais (SNP, pro-UE et indépendantiste) et du Parti libéral-démocrate, un porte-parole de la Première ministre Theresa May s'était dit confiant lundi dans le résultat du vote, le gouvernement conservateur disposant d'une courte majorité grâce à son alliance avec le petit parti ultra-conservateur nord-irlandais DUP.

Mais la partie n'est pas pour autant gagnée pour l'exécutif, fragilisé depuis les élections générales de juin.

Son projet de loi mécontente de nombreux députés, jusque dans les rangs conservateurs, non pas tellement en raison de leur opposition au Brexit, mais plutôt à cause de la méthode préconisée.

Le gouvernement sollicite en effet des pouvoirs exceptionnels afin de procéder lui-même aux lourdes modifications nécessaires pour transposer le droit européen, en s'exonérant du plein contrôle du Parlement (dits "pouvoirs d'Henry VIII", qui s'apparentent aux ordonnances françaises).

- "Coup de force" -

Impensable pour la majorité des députés travaillistes qui y voient un "coup de force", quelques uns d'entre eux s'étant cependant écartés des consignes de vote de leur parti pour se rallier au gouvernement.

"Si je vote contre (...) ce soir, ce n'est pas parce que je vote contre le Brexit. (...) Je vote plutôt contre un Brexit mal géré, qui menace d'affaiblir davantage nos traditions démocratiques établies de longue date et durement acquises", a expliqué la députée travailliste Angela Smith.

Contrairement au gouvernement, son parti veut maintenir le Royaume-Uni dans le marché unique européen pendant une période de transition post-Brexit.

Les prérogatives dont pourrait disposer l'exécutif inquiètent également les syndicats. "Il est ulcérant de voir un gouvernement qui a promis de protéger les droits des travailleurs présenter un projet de loi sur le retrait de l'UE truffé de failles sur les droits des travailleurs", avait dénoncé dimanche la secrétaire générale de la confédération syndicale TUC, Frances O'Grady.

Le Brexit continue de diviser au Royaume-Uni, où plusieurs milliers de personnes avait manifesté samedi dans le centre de Londres pour demander au gouvernement d'y "renoncer".

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE BOURSE DU MOMENT

Jusqu'à
1000 € OFFERTS

sur vos frais de courtage !*

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 15 novembre 2017

CODE OFFRE : RENTREE17

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : RENTREE17 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 22/09/2017

Lors de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires d'Ubisoft, ces derniers ont approuvé toutes les résolutions à l'ordre du jour. Ils ont notamment approuvé le renouvellement des mandats…

Publié le 22/09/2017

La société Edify a conclu la totalité du capital de Thermo Technologies, holding de contrôle de Thermocompact, conformément à sa stratégie d'investissement dans des entreprises de taille…

Publié le 22/09/2017

Trigano a acquis 85% du capital de la société Protej d.o.o, propriétaire du Groupe Adria. Les 15% restants sont conservés par l'équipe de management d'Adria et pourront être acquis par Trigano…

Publié le 22/09/2017

      Information Réglementée                                                              …

Publié le 22/09/2017

Alstom a confirmé l'existence de discussions avec Siemens relatives à un possible rapprochement entre Alstom et la division Mobility de Siemens. "Aucune décision finale n'a été prise, les…

CONTENUS SPONSORISÉS