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Espagne: pas de condamnation à l'issue du premier procès des "bébés volés"

| AFP | 299 | Aucun vote sur cette news
Ines Madrigal parle aux journalistes devant le tribunal de Madrid après le verdict des
Ines Madrigal parle aux journalistes devant le tribunal de Madrid après le verdict des "bébés volés" le 8 octobre 2018 ( JAVIER SORIANO / AFP )

Un ex-gynécologue de 85 ans a été reconnu coupable mais a échappé à une condamnation lundi en raison de la prescription des faits à l'issue du premier procès des "bébés volés" du franquisme, un scandale qui pourrait avoir touché des milliers de nouveaux-nés soustraits à leur mère et confiés à des familles d'adoption sous la dictature de Franco.

Considéré comme l'un des principaux acteurs du trafic d'enfants alors qu'il était obstétricien à la clinique San Ramon de Madrid, M. Vela était accusé par Ines Madrigal, 49 ans, de l'avoir séparée de sa mère biologique et d'avoir falsifié son acte de naissance en juin 1969, pour la donner à Ines Perez, une femme stérile.

Le tribunal madrilène chargé de l'affaire a décidé de l'"absoudre" tout en le considérant "auteur de tous les délits" dont il était accusé. Il a notamment "certifié de sa main" un faux accouchement d'Ines Perez qui a ensuite déclaré Ines Madrigal comme sa fille biologique.

- Appel devant la Cour suprême -

Le parquet avait requis onze ans prison à l'encontre de M. Vela,

La question de la prescription a été au centre de la décision des juges madrilènes, qui reconnaissent eux-mêmes qu'elle fait l'objet d'un "grand débat judiciaire".

Selon eux, Mme Madrigal ayant appris à sa majorité en 1987 qu'elle avait été adoptée, le délai de prescription de 10 ans du délit de "détention illégale", le plus grave dont était accusé M. Vela, a commencé à courir à cette date. Et les faits étaient donc prescrits en 2012, lors du dépôt de sa plainte.

Guillermo Pena, l'avocat de la plaignante - qui dit n'avoir pris conscience qu'en 2010 qu'elle avait pu être victime d'un trafic - avance lui qu'il "existe une jurisprudence dans un sens comme dans l'autre" et qu'"on ne peut pas prescrire un délit quand la personne n'est pas consciente d'en avoir été victime".

"Je suis partagée", a réagi Mme Madrigal, qui va faire appel devant la Cour suprême. "Evidemment, je suis contente parce qu'il est reconnu qu'Eduardo Vela a fait tout ce qu'il a fait mais je ne pensais pas que les juges s'arrêteraient à la question de la prescription", a-t-elle dit.

- Plus de 2.000 plaintes classées -

Dénoncé depuis longtemps par la presse et des associations de victimes, Eduardo Vela a été le premier à s'asseoir sur le banc des accusés pour ce trafic qui pourrait avoir concerné des milliers d'enfants depuis la dictature de Franco (1939-1975).

Le procès avait débuté le 26 juin mais avait dû être reporté pour une deuxième journée d'audience début septembre, Eduardo Vela, qui se déplace en fauteuil roulant, ayant été admis aux urgences le 27 juin.

Malgré l'ampleur du scandale, aucune des plus de 2.000 plaintes déposées selon les associations n'avait abouti jusqu'à présent, souvent en raison de la prescription des faits.

"Si le mot prescription avait été effacé aujourd'hui, bien d'autres cas auraient eu un espoir d'aller de l'avant", a dénoncé Irene Meca, une autre victime âgée de 65 ans qui a appris à 15 ans qu'elle avait été adoptée, mais beaucoup plus tard que ses parents l'avaient achetée.

Manifestation pour réclamer des
Manifestation pour réclamer des "droits" pour "les bébés volés" sous la dictature de Franco, le 26 juin 2018 à Madrid ( OSCAR DEL POZO / AFP/Archives )

Né pendant la répression qui a suivi la guerre civile (1936-1939) pour soustraire les enfants à des opposantes accusées de leur transmettre le "gène" du marxisme, le trafic a touché à partir des années 1950 des enfants nés hors mariage ou dans des familles pauvres ou très nombreuses.

Souvent avec la complicité de l'Eglise catholique, les enfants étaient retirés à leurs parents après l'accouchement, déclarés morts sans qu'on leur en fournisse la preuve, et adoptés par des couples stériles, de préférence proches du régime "national-catholique".

Le trafic a ensuite perduré sous la démocratie, au moins jusqu'en 1987, cette fois uniquement pour des raisons financières.

Le phénomène aurait touché beaucoup plus de familles qu'en Argentine, où quelque 500 nouveaux-nés ont été arrachés à des détenues pendant la dictature militaire (1976-1983) et confiés en adoption à des familles soutenant le régime.

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