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Escroquerie à la "taxe carbone": jusqu'à neuf ans de prison prononcés

| AFP | 1964 | 1 par 1 internautes
Des peines allant jusqu'à neuf ans de prison et un million d'euros d'amende ont été prononcées mercredi à Paris dans le procès
Des peines allant jusqu'à neuf ans de prison et un million d'euros d'amende ont été prononcées mercredi à Paris dans le procès "Crépuscule", un volet à 146 millions d'euros de la gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché des droits à polluer ( FRANCK FIFE / AFP/Archives )

Des peines allant jusqu'à neuf ans de prison et un million d'euros d'amende ont été prononcées mercredi à Paris au procès "Crépuscule", un volet à 146 millions d'euros de l'"escroquerie du siècle" à la TVA sur le marché des droits à polluer.

Cette fraude, entre avril 2008 et mars 2009, dont la matrice était la société "Crépuscule", courtier sur le marché des quotas carbone, se distingue par "un certain niveau d'ingénierie" criminelle, a expliqué le président de la 32e chambre correctionnelle, Peimane Ghaleh-Marzban.

Ce dossier constitue l'une des multiples branches de la gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché du CO2, qui au total a coûté 1,6 milliard d'euros au fisc français.

Plusieurs volets de cette arnaque tentaculaire ont déjà été jugés.

Et le plus important mis au jour par la justice, une affaire partie de Marseille portant sur 385 millions d'euros de TVA éludés, devrait l'être d'ici quelques mois: 36 personnes, dont une ancienne enseignante, Christiane Melgrani, viennent d'être renvoyées en correctionnelle, a appris l'AFP de source proche du dossier.

Dans le dossier "Crépuscule", douze personnes, certaines sous mandat d'arrêt, ont été condamnées mercredi, ainsi qu'une banque turque.

La peine la plus lourde, notamment pour escroquerie en bande organisée, a été prononcée contre Cyril Astruc, dont le nom revient dans plusieurs dossiers du même type, considéré par le tribunal comme "l'ordonnateur et bénéficiaire principal de la fraude". Un mandat d'arrêt a été émis contre lui.

Richard Touil, en fuite et en état de récidive légale, a été condamné à huit ans de prison et un million d'euros d'amende pour avoir été "un des organisateurs et un des bénéficiaires" de la combine.

Kévin El Ghazouani, qui a "permis la mise en place de la structure de la fraude", a été condamné à sept ans de prison et un million d'euros d'amende. Grégory Zaoui, considéré comme "l'ingénieur de la fraude", à six ans de prison et 300.000 euros d'amende. Le tribunal a tenu compte du fait qu'ils se sont présentés à leur procès, contrairement à plusieurs prévenus.

Pour avoir joué un "rôle majeur" dans la fraude, Eddie Abittan a lui été condamné à six ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende.

- Intermédiaires -

Le parquet national financier avait requis des peines légèrement supérieures.

Sept autres prévenus, pour la plupart gérants de paille des sociétés impliquées ou intermédiaires, ont été condamnés à des peines allant d'un an d'emprisonnement à quatre ans et 375.000 euros d'amende. Deux ont été relaxés.

Enfin, une amende de 8 millions d'euros a été infligée à la banque turque Garanti Bankasi, poursuivie pour blanchiment.

Tous les condamnés - seuls trois étaient présents au délibéré - devront verser solidairement à l'Etat quelque 146 millions d'euros de dommages et intérêts, équivalents au préjudice de cette fraude.

L'escroquerie, une fraude classique à la TVA appliquée au marché européen des quotas de carbone, conçus pour lutter contre le réchauffement climatique, consistait à acheter des droits d'émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA n'était jamais reversée à l'État.

Devant l'ampleur de la fraude, en juin 2009, les opérations ont été exonérées de TVA en France.

Dans un autre volet, portant sur 283 millions d'euros de préjudice, à ce jour le plus important du genre à avoir été jugé, la cour d'appel de Paris a confirmé fin juin les peines de huit ans de prison et un million d'euros d'amende des deux principaux prévenus, le financier Arnaud Mimran et Marco Mouly. Eddie Abittan a été condamné là aussi à six ans de prison et un million d'euros d'amende.

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