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Environnement inscrit à l'article 1er de la Constitution: feu vert de l'Assemblée

| AFP | 306 | Aucun vote sur cette news
Le préambule de la Constitution française de 1958 visible au Conseil Constititionnel, le 21 juin 2018 à Paris
Le préambule de la Constitution française de 1958 visible au Conseil Constititionnel, le 21 juin 2018 à Paris ( JOEL SAGET / AFP/Archives )

L'Assemblée nationale a donné vendredi un large feu vert à l'inscription de la "préservation de l'environnement" à l'article 1er de la Constitution, comme le souhaitait le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot.

La République "agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques", selon les termes de l'amendement des rapporteurs, du groupe LREM et de non-inscrits adopté en première lecture, par 65 voix contre 3, et 4 abstentions. Ce nouvel objectif doit figurer aux côtés des autres principes fondateurs de la République (égalité, laïcité...).

La garde des Sceaux Nicole Belloubet a salué "à la fois un outil politique, dans la tradition française, et un outil juridique puissant", le rapporteur général Richard Ferrand (LREM) "une avancée politique et symbolique majeure".

Corapporteure, la "marcheuse" Yaël Braun-Pivet a rappelé que "le climat ne figurait pas dans la Charte de l'environnement ni dans la Constitution" alors que "la France a été à la pointe" avec l'accord de Paris en 2015.

L'exécutif avait initialement proposé d'ajouter à l'article 34 de la Constitution "l’action contre les changements climatiques" aux principes fondamentaux déterminés par la loi, mais les ONG et des députés de plusieurs bords avaient réclamé d'aller plus loin.

Nicolas Hulot avait annoncé le 20 juin que la défense de l'environnement pourrait être inscrite à l'article 1, même s'il souhaitait lui-même une rédaction plus ambitieuse.

Les socialistes ont remercié le ministre: "Sans sa présence au gouvernement, nous n'en serions pas là" et il aurait pu y avoir des régressions, d'après Cécile Untermaier. La députée a aussi dit sa crainte que le Sénat à majorité de droite, qui doit voter les mêmes dispositions que l'Assemblée pour qu'elles soient gravées dans le marbre, ne soit "pas extrêmement engagé".

Un long débat a eu lieu dans l'hémicycle sur la formulation souhaitable: "agir" pour la protection de l'environnement, ou plutôt "assurer", "garantir"?

"Vous ne vous imposez pas une garantie de résultat" alors que "cela devient une urgence absolue", a estimé l'Insoumis Eric Coquerel, le communiste Sébastien Jumel jugeant également qu'"agir" n'engage "pas suffisamment l'Etat", Philippe Vigier (UDI-Agir) le considérant aussi "pas à la hauteur des enjeux".

"Il sera très difficile pour le citoyen de démontrer l'action ou l'inaction de l'Etat", ont également plaidé les socialistes.

La garde des Sceaux, ex-membre du Conseil constitutionnel, a affirmé que les Sages ne verraient "pas de différence marquante" entre "agir" et "assurer". Selon M. Ferrand, une "obligation de résultat théorique" serait "une incantation sans lendemain".

Pour leur part, Les Républicains, qui se sont partagés dans leur vote, auraient préféré une inscription à l'article 34, faute de quoi "nous nous piégeons" avec des risques "pour la liberté d'entreprendre" ou "le droit de propriété", d'après Philippe Gosselin.

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