En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
4 847.37 PTS
-0.00 %
4 844.00
-0.02 %
SBF 120 PTS
3 866.32
-0.05 %
DAX PTS
11 069.56
-0.19 %
Dowjones PTS
24 404.48
-1.22 %
6 646.81
+0.00 %
1.136
-0.02 %

Droit de vote, aides à vie: le gouvernement veut "faciliter le quotidien" des personnes handicapées

| AFP | 407 | Aucun vote sur cette news
Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, le 26 septembre 2018 à l'Assemblée nationale, à Paris
Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, le 26 septembre 2018 à l'Assemblée nationale, à Paris ( Philippe LOPEZ / AFP/Archives )

Droit de vote et de se marier pour tous, instauration de droits "à vie", accessibilité: le gouvernement a présenté jeudi une série de mesures censées "changer le quotidien" de certains handicapés sous tutelle, et en finir avec la "complexité administrative".

Lors du deuxième comité interministériel du handicap du quinquennat, réunissant tous les ministres à Matignon, le chef du gouvernement Édouard Philippe a présenté "dix nouvelles" actions visant à "faciliter la vie" des personnes handicapées.

L'objectif est que "tout le monde puisse voter, au plus tard, aux prochaines élections municipales de 2020", a précisé Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, au Parisien-Aujourd'hui en France.

Selon des chiffres du ministère de la Justice, on comptait fin 2014 un peu moins de 680.000 majeurs sous protection judiciaire, 365.000 sous tutelle et 313.000 sous curatelle. La moyenne d'âge des majeurs sous tutelle était de 64 ans.

"Au cœur" de cette réunion, "il y a eu les questions de l'accès aux droits et de simplification, c'est-à-dire la capacité à déclarer une fois et une seule fois son handicap pour éviter des démarches répétitives et complexes qui peuvent constituer des atteintes à la dignité", a expliqué à l'issue M. Philippe dans la cour de Matignon.

Parmi les mesures emblématiques, les personnes majeures handicapées sous tutelle auront à l'avenir un droit de vote inaliénable et pourront aussi se marier, se pacser et divorcer, sans qu'un juge puisse les en priver.

Une mesure pour "remettre les personnes handicapées dans la citoyenneté", a expliqué à Matignon Sophie Cluzel.

A cette fin, l'article du code électoral donnant la faculté au juge des tutelles de retirer le droit de vote aux majeurs sous tutelle sera abrogé.

"Plus de 300.000" personnes sont "privées, par décision d'un juge, de voter, principalement des personnes qui ont un handicap mental et psychique", rappelle Mme Cluzel dans Le Parisien.

Quant au fait que certains majeurs protégés sous tutelle ne puissent ni se marier, ni se pacser, ni divorcer sans l'autorisation d'un juge, "cette réalité est inacceptable", pour la secrétaire d'État, qui précise que "le code civil sera modifié d'ici le début de l'année".

- "Manque d'accessibilité" -

Environ dix millions de personnes vivent en France avec un handicap, au sens très large, subissant de fortes inégalités en matière d'accès au logement, à l'emploi ou à la scolarisation.

Pour "éviter des ruptures de parcours et de droits", des mesures de "simplification administrative" ont été annoncées.

Ainsi, les personnes dont le handicap "n'est pas susceptible d'évoluer favorablement" auront certains droits "à vie": l'allocation adulte handicapé (dont le montant mensuel passera à 860 euros maximum pour une personne seule le 1er novembre), la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé, et la carte mobilité inclusion.

Pour les jeunes, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) pourra être versée directement jusqu'à 20 ans. Certains droits, comme celui d'avoir un accompagnant scolaire, seront en outre attribués par cycle scolaire et non plus par année.

Actuellement, la demande d'AAH peut être renouvelée jusqu'à 10 fois pour un même bénéficiaire. Pour l'AEEH, la demande doit se faire tous les 12 à 18 mois. Et à chaque fois, la réponse n'arrive pas avant quatre mois.

Concernant le logement, et après le tollé suscité par la mesure de la loi Elan qui abaisse de 100% à 20% de la part des logements "accessibles" dans les programmes neufs, le gouvernement a promis la publication "avant fin 2018" du décret rendant obligatoire un ascenseur pour les bâtiments d'habitation collectifs neufs comptant au moins trois étages, contre quatre actuellement.

Un recensement des logements accessibles ou adaptés aux personnes à mobilité réduite dans le parc locatif social devrait être diffusé début 2019.

Concernant l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP), obligation prévue par la loi de 2005 qui fait l'objet de délais échelonnés jusqu'en 2024, les "agendas d'accessibilité programmée (Ad'ap)", un premier bilan de ces Ad'ap sera remis au Parlement fin 2018.

Mercredi, une dizaine de personnes avaient bloqué un TGV en gare de Toulouse Matabiau pour dénoncer le "manque d'accessibilité" de la structure.

 ■

Copyright © 2019 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

RETROUVEZ LES WEBINAIRES BOURSE DIRECT

Les Turbos Call, du levier à la hausse pour votre portefeuille
Lundi 28 janvier de 12h30 à 13h30

Les SCPI, un produit incontournable dans la conjoncture actuelle ?
Vendredi 1er février de 12h15 à 13h00

Protéger son portefeuille avec les Turbos Put
Lundi 11 février de 12h30 à 13h00

Tradez sur le CAC 40 avec du levier
Lundi 18 février de 12h15 à 13h00

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 23/01/2019

THALES constituera ce jour le sous-jacent de notre conseil sur le produit dérivé à destination des investisseurs les plus actifs. L’outil sélectionné est le warrant Put 5553S émis par SOCIETE…

Publié le 23/01/2019

Le titre valide une figure de continuation baissière en drapeau après s'être retourné à la baisse sous sa moyenne mobile à 50 séances, négativement orientée. De son côté, le RSI évolue à…

Publié le 23/01/2019

Airbus Helicopters a fait part de commandes en hausse et de livraisons en baisse pour l’année 2018. Ainsi, la filiale d’Airbus a enregistré 413 commandes brutes l’an dernier (381 nettes),…

Publié le 23/01/2019

            COMMUNIQUÉ DE PRESSE           Bourse Direct lance un nouveau contrat d'assurance vie en ligne1, assuré par Generali Vie.   Bourse…

Publié le 23/01/2019

C’est désormais officiel. Les pilotes d'Air France se prononceront aujourd’hui sur un projet d'accord concernant leurs conditions de travail et leur rémunération. C’est ce qu’a annoncé…