5 319.17 PTS
-0.32 %
5 307.50
-0.41 %
SBF 120 PTS
4 234.88
-0.39 %
DAX PTS
12 993.73
-0.41 %
Dowjones PTS
23 358.24
-0.43 %
6 314.51
-0.39 %
Nikkei PTS
22 396.80
+0.20 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Crimes de guerre : la procureure de la CPI demande une enquête en Afghanistan

| AFP | 123 | Aucun vote sur cette news
La procureure de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda, lors d'une conférence de presse à Tbilissi, le 16 octobre 2015
La procureure de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda, lors d'une conférence de presse à Tbilissi, le 16 octobre 2015 ( VANO SHLAMOV / AFP/Archives )

La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) va demander l'autorisation aux juges de ce tribunal d'ouvrir une enquête au sujet de crimes de guerre présumés commis dans le cadre du conflit armé en Afghanistan.

"J'expliquerai aux juges qu'il existe une base raisonnable permettant de croire que des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ont été commis" dans le cadre du conflit afghan "lorsque je leur présenterai, en temps opportun, ma demande d'autorisation d'ouvrir une enquête", a déclaré Fatou Bensouda vendredi dans un communiqué.

"Au terme d'un examen préliminaire méticuleux de la situation, je suis parvenue à la conclusion que tous les critères juridiques relatifs à l'ouverture d'une enquête (...) sont réunis", a-t-elle ajouté.

Révélant fin 2016 les résultats d'un long examen préliminaire, la procureure avait affirmé avoir "une base raisonnable permettant de croire" que les forces armées américaines, l'agence de renseignement CIA, les talibans et leurs alliés ainsi que les forces gouvernementales afghanes pouvaient avoir commis des crimes de guerre.

Il résulte de cet examen que l'armée américaine et la CIA pourraient avoir commis des crimes de guerre en Afghanistan en torturant des détenus, particulièrement en 2003 et 2004.

Des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre auraient également été commis par les talibans et des actes de torture auraient été commis par les services de renseignement afghans et la police.

L'Afghanistan, qui n'a pas ratifié le Statut de Rome (le traité international de 1998 qui a créé la CPI), a reconnu la compétence de la Cour en février 2003, l'autorisant à enquêter sur des crimes commis à partir de mai de la même année.

Les Etats-Unis, à la tête de la coalition qui a renversé le régime des talibans fin 2001, n'ayant pas non plus ratifié le Statut de Rome, il est très peu probable que des soldats américains fassent un jour l'objet de poursuites.

"Il appartiendra aux juges de la Chambre préliminaire de la Cour (...) de déterminer si les critères juridiques posés par le Statut pour accorder une telle autorisation sont remplis", a expliqué Mme Bensouda.

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE BOURSE DU MOMENT

Jusqu'à
1000 € OFFERTS

sur vos frais de courtage !*

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 30 novembre 2017

CODE OFFRE : RENTREE17

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : RENTREE17 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 17/11/2017

Affine a acquis auprès de la société belge Banimmo (dont elle détient 49,5 %), le marché Vaugirard, situé à Paris 15ème face à la gare Montparnasse. Cette galerie commerciale, ouverte sur le…

Publié le 17/11/2017

Gaussin Manugistique, spécialisée dans l'audit des process de manutention, a annoncé la réception usine par son distributeur Blyyd de 2 véhicules ATM (Automotive Trailer Mover) Full Elec. Les ATM…

Publié le 17/11/2017

Résultats trimestriels...

Publié le 17/11/2017

Article L. 233-8-II du Code de commerce et article 223-16 du Règlement général de l'AMF Dénomination sociale de l'émetteur :             Atos SE Name and…

Publié le 17/11/2017

Conformément à la réglementation relative aux rachats d'actions, Atos SE déclare ci-après les opérations d'achats d'actions propres pour un montant de 13,8 millions…

CONTENUS SPONSORISÉS