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Chalon-sur-Saône: la justice annule la suppression des menus sans porc à la cantine

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L’Association des maires de France a publié un guide de
L’Association des maires de France a publié un guide de "bonne conduite laïque" à destination des élus locaux, qui écarte les "menus confessionnels" dans les cantines ( JEFF PACHOUD / AFP/Archives )

La Ligue de défense judiciaire des musulmans a eu gain de cause : la justice a annulé lundi la suppression par la ville de Chalon-sur-Saône des menus de substitution au porc dans les cantines scolaires, sans trancher la question sur un plan religieux.

La mairie va faire appel du jugement, qui selon elle porte "atteinte au principe constitutionnel de libre administration des communes", et maintenir l'organisation actuelle des cantines à la rentrée.

"Il est matériellement impossible de modifier le fonctionnement de son service public de restauration scolaire en un temps aussi court sans porter atteinte à la continuité de ce service", fait valoir dans un communiqué le maire LR de la commune Gilles Platret, dont la décision avait déclenché une polémique jusque dans son propre camp.

Les élus de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) avaient voté en septembre 2015, à une large majorité, une délibération mettant fin à la distribution de menus de substitution au porc dans les cantines, servis depuis 1984.

Lundi, le tribunal administratif de Dijon a suivi l'avis du rapporteur public et estimé que "cette décision n'avait pas accordé, au sens de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, une attention primordiale à l'intérêt des enfants".

"Nous sommes très satisfaits", s'est félicité de son côté Me Jean-Baptiste Jacquenet-Poillot, un des avocats de l'association à l'origine du recours. "En revanche, tout reste à faire dans la mesure où le tribunal se fonde sur l'intérêt supérieur de l'enfant (...) mais refuse de fonder sa décision sur la liberté de culte, alors que nous avions vu là le principal fondement juridique", ajoute-t-il.

- Aucun principe général -

Le tribunal souligne toutefois qu'il ne prend "aucune position de principe à caractère général" et qu'il n'a pas examiné l'argument de la violation de la liberté de conscience et de culte, soulevé par la Ligue de défense des musulmans.

"Nous allons veiller au grain", prévient Me Jacquenet-Poillot qui pense avoir désormais "un maximum de chances" de gagner contre la "vingtaine" de décisions similaires prises sur le territoire.

Le jugement avance trois arguments principaux: ces menus étaient proposés depuis 1984 "sans jamais faire débat"; la Ville n'a pas motivé sa décision par une contrainte technique ou financière ; et elle n'a pas "démontré l'impossibilité d'une méthode alternative pour éviter que les enfants ne soient fichés ou regroupés selon leurs choix" alimentaires.

- 'Fonctionnement neutre' -

Pour Gilles Platret, la délibération de 2015 visait à "rétablir un fonctionnement neutre et laïque" des cantines municipales.

"Cette décision a permis de protéger l'enfant dans son intérêt de fond: ne pas être discriminé en fonction de sa religion", avait-il déclaré, estimant que cette mesure a permis de mettre fin au "fichage" des élèves en fonction de leurs habitudes alimentaires, ce qu'il considère comme "un fichier religieux".

"Si un enfant ne prend pas un plat, quelle qu'en soit la raison, il est approvisionné un peu plus en abondance des autres. Pas un enfant n'est sorti des cantines de Chalon en ayant faim", avait-il fait valoir.

La question des menus de substitution a depuis agité régulièrement la classe politique : Nicolas Sarkozy avait notamment suggéré à l'automne 2016 de proposer une "double-ration de frites" pour les enfants qui ne mangent pas de porc. D'autres, comme Yves Jego (UDI) ou encore Jean-Luc Mélenchon, s'étaient dits favorables aux menus végétariens.

Le Rassemblement des musulmans de France s'est réjoui du jugement du tribunal, estimant que "le plus important est que les enfants de toute confession et de toute conviction puissent manger ensemble à la même table, et non pas forcément les mêmes menus".

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