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Espagne : le parquet requiert des poursuites pour rébellion contre l'exécutif catalan destitué

| AFP | 2213 | Aucun vote sur cette news
Le procureur général de l'Etat espagnol, Jos Manuel Maza, lors d'une conférence de presse, le 30 octobre 2017 à Madrid
Le procureur général de l'Etat espagnol, Jos Manuel Maza, lors d'une conférence de presse, le 30 octobre 2017 à Madrid ( JAVIER SORIANO / AFP )

Le procureur général de l'Etat espagnol? José Manuel Maza, a annoncé lundi avoir requis des poursuites notamment pour "rébellion" contre les membres du gouvernement catalan destitués, accusés d'avoir provoqué la crise institutionnelle ayant mené à une déclaration d'indépendance.

La "plainte contre les membres du govern (exécutif catalan) a été présentée" devant l'Audience nationale, à Madrid, et vise aussi des faits de "sédition, malversation et prévarication". Il appartiendra à ce tribunal chargé des dossiers les plus sensibles de décider si elle est recevable.

Le procureur estime que "les principaux responsables politiques de la Généralité de Catalogne (exécutif) ont entraîné, avec leurs décisions et leurs agissements, une crise institutionnelle qui a débouché sur la déclaration unilatérale d'indépendance" du 27 octobre.

Dans sa plainte, il demande qu'ils soient convoqués "de manière urgente" et qu'ils soient arrêtés s'ils ne se présentent pas.

Ce sera à la juge de garde lundi, Carmen Lamela, déjà saisie dans un autre dossier lié à l'indépendantisme catalan, de décider si elle accepte d'être saisie et s'il y a lieu d'inculper les personnes visées. La juge peut retenir toutes les charges requises ou seulement certaines d'entre elles. La rébellion est la plus grave de toutes car elle peut déboucher sur des peines de prison de 15 à 30 ans, autant qu'un assassinat ou un acte de terrorisme.

Dans le cas de la sédition, et s'agissant de représentants des autorités, la peine peut atteindre 15 ans.

Le parquet a également requis des poursuites devant la Cour suprême contre les membres du bureau des présidents du Parlement catalan qui ont facilité le vote de la déclaration d'indépendance vendredi au parlement catalan.

Ce vote a été suivi dans la soirée de la mise sous tutelle de la région par le gouvernement de Mariano Rajoy, qui a pris en direct les commandes de la Catalogne, confiées à la vice-présidente du gouvernement Soraya Saenz de Santamaria.

L'exécutif catalan a dans la foulée été destitué. Les séparatistes majoritaires au Parlement catalan (72 élus sur 135) estimaient avoir reçu un "mandat" des Catalans pour proclamer l'indépendance, après l'organisation d'un référendum d'autodétermination interdit par la justice et émaillé de violences policières. Selon les chiffres de l'exécutif destitué, plus de deux millions de personnes ont voté pour l'indépendance, soit 90,18% des électeurs qui ont pris part au scrutin.

Mais celui-ci a été boycotté par l'opposition et le taux de participation a été de 43%.

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