5 368.29 PTS
-0.36 %
5 371.00
-0.22 %
SBF 120 PTS
4 282.77
-0.43 %
DAX PTS
12 990.10
-0.41 %
Dowjones PTS
23 134.19
-0.10 %
6 078.99
-0.58 %
Nikkei PTS
21 448.52
+0.40 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Catalogne : la justice suspend la séance du Parlement sur l'indépendance prévue pour lundi

| AFP | 649 | 5 par 1 internautes
Manifestation pour l'indépendance de la Catalogne, le 3 octobre 2017 à Barcelone
Manifestation pour l'indépendance de la Catalogne, le 3 octobre 2017 à Barcelone ( Josep LAGO / AFP/Archives )

La justice espagnole a suspendu jeudi la séance prévue pour lundi au Parlement catalan sur les résultats du référendum d'autodétermination interdit, au cours de laquelle une déclaration d'indépendance était envisagée.

La Cour constitutionnelle "a suspendu la séance plénière du Parlement (catalan) lundi", a déclaré une porte-parole à des journalistes. L'Assemblée devait siéger à la demande du parti du président séparatiste catalan Carles Puigdemont, qui devait s'y exprimer.

A l'issue du débat, une déclaration unilatérale d'indépendance était envisagée, selon une source du gouvernement régional.

La séance a été suspendue à la demande du groupe socialiste à l'Assemblée de Catalogne qui avait saisi la justice en urgence, contestant l'organisation d'un débat sur le référendum de dimanche dernier, déjà interdit par la Cour constitutionnelle.

Mais depuis que la Cour s'est prononcée contre le référendum, l'exécutif catalan et la majorité séparatiste du Parlement régional (72 élus sur 135) ont toujours ignoré ses décisions. La loi organisant ce scrutin indique même qu'elle s'impose à toute autre norme qui entrerait en conflit avec elle, y compris la Constitution.

Dans son arrêt, la Cour adresse un avertissement à la présidente séparatiste du Parlement Carme Forcadell et à l'ensemble des membres du bureau des présidents (chargé de l'ordre du jour) des risques de poursuites pénales qu'ils courent s'ils ignorent sa décision.

Le déroulement dimanche en Catalogne du référendum interdit a entraîné l'Espagne dans une crise politique sans précédent depuis son retour à la démocratie en 1977.

Selon le gouvernement séparatiste de Carles Puigdemont, qui n'a pas encore rendu publics les résultats définitifs du scrutin, le "oui" à l'indépendance l'a emporté avec près de 90% des suffrages et un taux de participation autour de 42%.

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
1 avis
Note moyenne : 5
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE BOURSE DU MOMENT

Jusqu'à
1000 € OFFERTS

sur vos frais de courtage !*

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 15 novembre 2017

CODE OFFRE : RENTREE17

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : RENTREE17 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 19/10/2017

Au cours du 3e trimestre 2017, les revenus des accords de collaboration et de licence se composent essentiellement de prestations de recherche...

Publié le 19/10/2017

Des retours positifs témoignant de la fiabilité et performance de l'imprimante 3D ProMaker P1000...

Publié le 19/10/2017

Cesare Pozzo a décidé de s'appuyer sur l'expertise sans équivalent de BewellConnect pour entrer de plain-pied dans l'ère de l'e-santé...

Publié le 19/10/2017

SSI à l'American Association for the Study of Liver Diseases...

Publié le 19/10/2017

Le résultat net affiche un profit de 0,25 ME...

CONTENUS SPONSORISÉS