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Catalogne: fin de la procédure d'extradition visant Puigdemont en Belgique

| AFP | 261 | Aucun vote sur cette news
Le président déchu de Catalogne, Carles Puigdemont, le 7 décembre 2017 à Bruxelles
Le président déchu de Catalogne, Carles Puigdemont, le 7 décembre 2017 à Bruxelles ( DIRK WAEM / BELGA/AFP/Archives )

La justice belge a prononcé jeudi la fin de la procédure visant Carles Puigdemont et quatre autres membres de l'exécutif catalan déchu qui s'étaient exilés comme lui en Belgique, conséquence du retrait à Madrid des cinq mandats d'arrêt européens, a annoncé l'avocat belge de l'ex-président catalan.

Le juge unique de la chambre du conseil néerlandophone de Bruxelles a déclaré "sans objet" cette procédure, a précisé à l'AFP cet avocat, Me Paul Bekaert.

Les mandats d'arrêt européens avaient été retirés, contre toute attente, le 5 décembre par un juge espagnol de la Cour suprême, cinq semaines après leur émission par une autre juridiction madrilène.

"Quand le mandat d'arrêt européen est retiré, la procédure devient sans objet, c'est logique", a commenté Me Bekaert.

Carles Puigdemont, Antoni Comin, Meritxell Serret, Lluis Puig et Clara Ponsati, qui s'étaient exilés en Belgique le 30 octobre, après la mise sous tutelle de la Catalogne par Madrid, voient ainsi levées les limites à leur liberté de circulation imposées par la justice belge dans le cadre de la procédure d'extradition.

Mais ils risquent toujours l'arrestation dans leur pays, en vertu de poursuites judiciaires espagnoles qui ont été maintenues.

Au lendemain de la décision surprise du juge de la Cour suprême, Carles Puigdemont avait annoncé son intention de rester en Belgique "pour l'instant".

Il avait précisé qu'il n'excluait pas de rentrer dans son pays après les élections régionales du 21 décembre en Catalogne, mais sous certaines conditions.

Une magistrate de l'Audience nationale espagnole avait émis le 3 novembre les cinq mandats d'arrêt européens visant M. Puigdemont et ses quatre ex-conseillers (ministres).

En les retirant le 5 décembre, le juge de la Cour suprême Pablo Llarena avait expliqué vouloir éviter que la justice belge ne retienne pas tous les chefs d'inculpation pesant sur l'ensemble des dirigeants indépendantistes ayant préparé la sécession manquée de la Catalogne.

Sa décision intervenait au lendemain des premières plaidoiries des avocats des Catalans à Bruxelles, devant la chambre du conseil chargée de statuer sur les mandats d'arrêt européens.

"Les faits tels qu'ils sont décrits (dans ces mandats d'arrêt) ne sont pas punissables dans le droit belge", avait clamé l'un de ces avocats, Me Christophe Marchand.

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