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Assurance chômage: nouveau round devant le Conseil d'Etat entre l'exécutif et les syndicats

| AFP | 120 | Aucun vote sur cette news
Syndicats et gouvernement se confrontent à nouveau devant le Conseil d'Etat sur la modification du calcul de l'allocation chômage
Syndicats et gouvernement se confrontent à nouveau devant le Conseil d'Etat sur la modification du calcul de l'allocation chômage ( BERTRAND GUAY / AFP/Archives )

Syndicats et gouvernement se confrontent à nouveau jeudi devant le Conseil d'Etat sur la modification du calcul de l'allocation chômage, les premiers espérant obtenir, comme en juin, une suspension de ces règles, entrées en vigueur au 1er octobre après un nouveau décret.

Toutes les grandes confédérations ont saisi en référé la plus haute juridiction administrative sur ce nouveau décret, paru le 30 septembre. Celle-ci devrait se prononcer en urgence dans les prochains jours et une nouvelle audience sur le fond se tiendra d'ici quelques semaines.

Les syndicats avaient obtenu en urgence en juin la suspension des nouvelles règles de calcul du salaire journalier de référence (SJR), base de l'allocation chômage et mesure phare de la réforme qui devait entrer en vigueur au 1er juillet.

Sans remettre en cause le principe de la réforme, le Conseil d'Etat avait avancé des "incertitudes sur la situation économique" pour suspendre l'application de ces nouvelles règles qui pénaliseront l'indemnisation des demandeurs d'emploi alternant périodes de travail et d'inactivité.

Selon l'exécutif, il s'agit à travers ces nouvelles règles d'inciter les demandeurs d'emploi à accepter des contrats plus longs, d'autant plus que les employeurs seront également incités à en proposer par la mise en place d'un "bonus malus" sur les cotisations chômage dans certains secteurs grand consommateurs de contrats courts.

Mais sans attendre la décision sur le fond, le gouvernement a publié un nouveau décret, identique au précédent avec simplement une date d'entrée décalée au 1er octobre, en le justifiant par "le vif rebond de l'emploi depuis mai", avec un nombre de chômeurs qui se rapproche de son niveau d'avant-crise.

Dans les faits, le premier versement des allocations post-réforme n'interviendra pas avant début novembre, ce qui laisse au Conseil d'Etat le temps de se prononcer.

L'avocat de la CGT, Me Antoine Lyon-Caen, compte dénoncer "un passage en force du gouvernement qui, selon lui, "n'avait pas le droit de publier un nouveau décret tant que la décision du Conseil d'Etat de juin était en vigueur". "Il aurait dû demander au préalable au Conseil d'Etat de revoir son ordonnance de juin en lui démontrant que la situation avait totalement changé", argumente-t-il à l'AFP.

décalage avec le bonus malus

Sur le fond, le principal atout des syndicats reste le décalage entre l'entrée en vigueur du nouveau mode de calcul le 1er octobre et celle du bonus malus qui ne sera appliqué sur les cotisations qu'en septembre 2022.

Syndicats et gouvernement se confrontent à nouveau devant le Conseil d'Etat sur la modification du calcul de l'allocation chômage
Syndicats et gouvernement se confrontent à nouveau devant le Conseil d'Etat sur la modification du calcul de l'allocation chômage ( PHILIPPE HUGUEN / AFP/Archives )

Le gouvernement rétorque que "la période d'observation" des entreprises pour calculer cette modulation a démarré le 1er juillet 2021.

Mais, en juin, le Conseil d'Etat avait relevé que la modulation "ne deviendra(it) effective qu'au 1er septembre 2022, et seulement jusqu'au 31 octobre 2022 (ndlr, terme d'application de la réforme qui devra être renégociée selon la loi les mois précédents), ce qui atténue largement le caractère supposément incitatif de la période d'observation".

Le négociateur FO, Michel Beaugas, ne souhaite pas "que le débat sur la conjoncture occulte le débat de fond sur l'inéquité de cette réforme".

Selon une évaluation de l'Unédic en avril, jusqu'à 1,15 million des personnes ouvrant des droits dans l'année suivant l'entrée en vigueur de la réforme toucheraient une allocation mensuelle plus faible (de 17% en moyenne), avec dans le même temps une "durée théorique d'indemnisation" allongée (14 mois en moyenne contre 11 avant la réforme). Le ministère du Travail conteste ce chiffrage en soulignant qu'il ne tient pas compte de l'amélioration de la conjoncture, ni "des effets de comportement" espérés de la réforme.

Si M. Beaugas ne voit "pas de raison d'être pessimiste" sur le SJR, le reste de la réforme, à savoir le durcissement des règles sur la dégressivité des allocations et sur la durée d'affiliation nécessaire pour ouvrir ou recharger un droit, n'a jusqu'ici pas été remis en cause par le Conseil d'Etat.

Si les conditions d'amélioration de l'emploi sont remplies au 1er décembre comme c'est probable, la durée d'affiliation passera alors de 4 à 6 mois. Et la dégressivité de 30% pour les allocataires de moins de 57 ans ayant perdu une rémunération supérieure à 4.500 euros brut mensuel s'appliquera au 7e mois d'indemnisation et non plus au 9e.

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