5 281.29 PTS
+0.27 %
5 274.00
+0.32 %
SBF 120 PTS
4 220.10
+0.28 %
DAX PTS
12 592.35
-0.06 %
Dowjones PTS
22 349.59
-0.04 %
5 932.32
-0.04 %
Nikkei PTS
20 296.45
-0.25 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Amiante: nouveau revers judiciaire pour les victimes

| AFP | 106 | Aucun vote sur cette news
Périmètre de protection mis en place pour isoler le chantier de désamiantage du campus de Jussieu, le 25 janvier 2005 à Paris
Périmètre de protection mis en place pour isoler le chantier de désamiantage du campus de Jussieu, le 25 janvier 2005 à Paris ( JEAN AYISSI / AFP/Archives )

Nouveau revers judiciaire pour les victimes de l'amiante: la cour d'appel de Paris a annulé pour la deuxième fois la mise en examen des responsables nationaux dans deux dossiers emblématiques du scandale sanitaire, celui du campus parisien de Jussieu et celui des chantiers navals Normed de Dunkerque.

Après 21 ans d'enquête et de multiples rebondissements judiciaires, les avocats des victimes ont annoncé à l'AFP un nouveau pourvoi en cassation contre la mise hors de cause de neuf responsables publics.

Industriels, scientifiques ou haut fonctionnaires, ils avaient été mis en examen entre fin 2011 et début 2012 pour homicides et blessures involontaires dans le cadre de l'enquête des juges d'instruction du pôle de santé publique, qui porte notamment sur la recherche d'éventuelles responsabilités nationales dans la gestion du dossier de l'amiante.

Pour motiver l'annulation des mises en examen, la cour d'appel a développé trois arguments, selon une source proche du dossier: les mis en examen ne disposaient pas véritablement d'un pouvoir décisionnaire ; ils n'ont pas commis de fautes car, à l'époque, l'usage contrôlé de l'amiante était admis dans l'ensemble des Etats européens ; enfin, ils ne pouvaient avoir une connaissance exacte des dangers de la fibre cancérogène, car les avancées scientifiques étaient en constante évolution.

"Il est tout simplement scandaleux que cette affaire se termine par la mise hors de cause de tous ceux qui étaient chargés du système de veille sanitaire", a réagi Michel Ledoux, avocat de plusieurs centaines de victimes.

"Cette nouvelle décision confirme malheureusement l'apathie des juges à vouloir juger cette catastrophe sanitaire sans précédent", a relevé de son côté François Desriaux, vice-président de l'Andeva, l'association nationale des victimes de l'amiante.

- Non-lieu général ? -

Les neuf mis en examen avaient été impliqués entre 1982 et 1995 dans le Comité permanent amiante (CPA, dissous dans les années 90), accusé par les parties civiles d'être le lobby des industriels et le promoteur de "l'usage contrôlé" de la fibre cancérogène pour en retarder au maximum l'interdiction, intervenue en France en janvier 1997. Le rôle de cette structure avait été épinglé dans un rapport sénatorial.

Ils avaient obtenu l'annulation de leur mise en examen par la cour d'appel de Paris le 4 juillet 2014, une décision invalidée le 14 avril 2015 par la Cour de cassation, qui avait renvoyé les dossiers devant la chambre de l'instruction.

Aux yeux de leur défense, aucune faute ne peut leur être imputée. Elle s'appuie notamment sur une décision de 2015 de la Cour de cassation dans le dossier de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados).

Estimant qu'aucune négligence ne pouvait leur être reprochée, la haute juridiction avait définitivement mis hors de cause huit personnes, dont l'ex-ministre Martine Aubry, un temps poursuivie pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail en tant que directrice des relations du travail.

Après plus de deux décennies d'investigations, la vingtaine de dossiers de l'amiante, actuellement instruits à Paris, risquent d'aboutir à des non-lieux.

En juin, les juges d'instruction ont estimé qu'il était impossible de déterminer avec certitude la date d'intoxication d'un malade exposé à la fibre cancérogène, un flou qui ne leur permettait pas de demander un renvoi devant les juridictions pénales. Suivant cet avis, le parquet de Paris a demandé la fin des investigations.

Opération de désamiantage du campus de Jussieu, le 25 janvier 2005 à Paris
Opération de désamiantage du campus de Jussieu, le 25 janvier 2005 à Paris ( JEAN AYISSI / AFP/Archives )

"Les malades ont été dédommagés au civil, mais le scandale de l'amiante ne peut être traité par la justice comme une catastrophe naturelle: il y a clairement eu des fautes et des responsabilités pénales", a relevé François Desriaux.

"Au scandale sanitaire s'ajoute aujourd'hui un scandale judiciaire", a-t-il ajouté.

Selon les autorités, qui imputent à l'amiante 10 à 20% des cancers du poumon, l'exposition à la fibre pourrait provoquer jusqu'à 100.000 décès d'ici à 2025. D'après l'Andeva, 3.000 personnes meurent chaque année.

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE BOURSE DU MOMENT

Jusqu'à
1000 € OFFERTS

sur vos frais de courtage !*

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 15 novembre 2017

CODE OFFRE : RENTREE17

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : RENTREE17 lors de votre ouverture de compte.

SUR LE MÊME SUJET
Publié le 12/03/2017

Le président Donald Trump entouré de membres de son équipe le 11 mars 2017 à Potomac ( SAUL LOEB / AFP )Le nouveau décret migratoire du président américain Donald Trump a rencontré un…

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 22/09/2017

Lors de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires d'Ubisoft, ces derniers ont approuvé toutes les résolutions à l'ordre du jour. Ils ont notamment approuvé le renouvellement des mandats…

Publié le 22/09/2017

La société Edify a conclu la totalité du capital de Thermo Technologies, holding de contrôle de Thermocompact, conformément à sa stratégie d'investissement dans des entreprises de taille…

Publié le 22/09/2017

Trigano a acquis 85% du capital de la société Protej d.o.o, propriétaire du Groupe Adria. Les 15% restants sont conservés par l'équipe de management d'Adria et pourront être acquis par Trigano…

Publié le 22/09/2017

      Information Réglementée                                                              …

Publié le 22/09/2017

Alstom a confirmé l'existence de discussions avec Siemens relatives à un possible rapprochement entre Alstom et la division Mobility de Siemens. "Aucune décision finale n'a été prise, les…

CONTENUS SPONSORISÉS